À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 685 dossier(s)
Req # A-2023-00119
Achat par Indigo Infra Odéon Inc. du 685, rue Sainte-Marguerite, Québec (Québec).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2023
Req # A-2023-00120
Achat par Indigo Infra Odéon Inc. du 629, rue Saint-Antoine Ouest, Montréal (Québec).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2023
Req # A-2023-00121
Achat par Indigo Infra Odéon Inc. du 68 - 88 Boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2023
Req # A-2023-00123
Achat du 3006 Concession Road 3, Clarington (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2023
Req # A-2023-00126
Les données concernant les évaluations orales en langue seconde réalisées à interne par l'ACIA, du 1er janvier 2022 au 6 octobre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2023
Req # A-2023-00127
Tous les documents et la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants transportés à l'aéroport international d'Edmonton dans le but d'être envoyés au Japon du 1er octobre 2023 au 8 octobre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2023
Req # A-2023-00129
Achat du 77, 79, 81, et 83 Davis Drive, Newmarket (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2023
Req # A-2015-000352
Les dossiers abordant la réduction du sel et du sucre dans les produits alimentaires. Examens internes effectués sur la réduction obligatoire et l'étiquetage du sel et du sucre dans les produits alimentairesOrganisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2015-000521
Dossiers et documents relatifs à toutes les présentations d’Apotex Inc pour les avis de conformité pour le produit contre l’hypertension artérielle pulmonaire (HAP) Apo Tadalafil, numéro d'identification de drogue (DIN) 02421933.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2016-000242
Tous les documents entre Santé Canada et le promoteur concernant les sections 2.3, 2.5 et 2.7 de la Présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) et l’avis de conformité pour RAN-TACROLIMUS.Organisation: Santé Canada
octobre 2023