À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 551 dossier(s)
Req # 2A-2020-45333
Demande : (1) des statistiques sur les taux de réussite/refus à partir de l’année 2000 jusqu’au 29 septembre 2020 concernant les demandes déposées par (a) des personnes se représentant elles-mêmes, (b) des avocats et notaires (au Québec), et consultants en immigration autorisés (2) en relation avec ce qui précède, des données brutes de l’année 2000 jusqu’au 29 septembre 2020, à savoir le nombre de demandes déposées par (a) des personnes qui se représentent elles-mêmes, (b) des avocats et notaires (au Québec), et consultants en immigration autorisés (3) des données/statistiques retenues par IRCC concernant le type de représentant rémunéré le plus courant (avocat/notaire ou consultant en immigration) utilisé couramment par les demandeurs, ventilées par nationalité/passeport.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2020
Req # 2A-2020-47748
Veuillez fournir tous les renseignements disponibles à la ressource : 1] https://gcdocs2.ci.gc.ca/otcs/cs.exe/open/188944357 « One Touch Processing Manual » (manuel sur le traitement unique). 2] https://gcdocs2.ci.gcca/otcs/cs.exe/open/253509921, « GCMS User ID and Initials list (Liste d'initiales et d'identifiants d'utilisateur du SMGC) (utile pour déterminer la signification du code attribué dans le SMGC) ». [3] https://gcdocs2.ci.gcca/otcs/cs.exe/open/271252136 « Workflow spreadsheet » (Tableur sur l'acheminement du travail). On mentionne ces éléments à la page 7 du document 2A-2020-26793; une copie de la page 7 est également jointe à la demande pour référence. Si la demande s'avère déraisonnablement volumineuse et risque de nuire gravement aux ressources liées au service, veuillez communiquer avec moi pour que je modifie ma demande, dans la mesure du possible.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2020
Req # 2A-2020-10798
Demande concernant six courriels de Symone Shaw compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2020
Req # 2A-2020-39039
Le 14 juillet 2020, le ministre d’IRCC a annoncé une approbation en deux étapes pour les demandes de visa d'étudiant pour l'automne 2020 et l'hiver 2021. Certaines des demandes soumises dans le système avant le début du confinement obligatoire (vers le mois de mars 2020) ont été approuvées au cours des premières semaines du mois d’août. J'ai remarqué que depuis le 18 août 2020, presque aucune demande de l'Iran n'a été approuvée à la première étape. Je demande : (i) une ventilation par pays des approbations à la première étape émises du 14 juillet au 24 septembre 2020; (ii) une ventilation par pays des refus à la première étape émis du 14 juillet à aujourd'hui; (iii) et, si possible, un ratio des demandes approuvées/refusées pour les étudiants d'origine iranienne et d'autres pays.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2020
Req # 2A-2020-44325
Les manuels, les politiques et les notes de service les plus récents et les plus à jour d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui fournissent des conseils sur le Programme de mobilité internationale : l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), en particulier en ce qui concerne les conseillers en gestion professionnels pour cet accord. Cela comprend, sans s'y limiter, des renseignements sur les critères utilisés pour évaluer l'admissibilité dans la catégorie, la manière dont les agents d'immigration rendent des décisions et délivrent des permis de travail en fonction de la catégorie, et les exigences particulières des conseillers en gestion (y compris les exigences en matière d'études et d'expérience, ainsi que les exigences actuelles et attendues associées au rôle professionnel et aux entreprises au Canada).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2020
Req # 2A-2020-45227
Nous voulons connaître le nombre de demandes de visa refusées, acceptées, et toujours en traitement. Nous voulons obtenir les données de tous les bureaux canadiens des visas à l'étranger et des centres de traitement d’IRCC au Canada. Les renseignements peuvent être fournis dans un affichage regroupé. L'information demandée correspond au nombre de demandes de visa soumises à IRCC du 1er septembre 2019 au 1er octobre 2020. Les bureaux des visas suivants présentent un intérêt particulier, mais les renseignements ne doivent pas se limiter à ces bureaux : Bureau des visas de New York, Bureau des visas de Los Angeles, Bureau des visas du Mexique, Bureau des visas de Paris, Bureau des visas de Vienne, Bureau des visas d'Ankara, Bureau des visas de Rabat, Bureau des visas de Dakar, Bureau des visas d'Accra, Bureau des visas de Nairobi, Bureau des visas de Pretoria, Bureau des visas de Lagos, Bureau des visas de Pékin. Bureau des visas de New Delhi, Bureau des visas de Tunis, Bureau des visas d'Alger. Je souhaite obtenir des données sur les demandes de permis d'études dans les bureaux des visas qui suivent. Encore une fois, veuillez ne pas limiter les renseignements à ces bureaux seulement : il s’agit uniquement de quelques bureaux parmi d’autres. S'il y a des retards afin d'obtenir les renseignements complets demandés, vous pouvez nous transmettre des renseignements partiels au sujet des éléments exigés ci-dessus en attendant de nous faire parvenir le reste de l’information pertinente.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2020
Req # 2A-2020-06426
Demande concernant deux courriels et les pièces jointes de Dominik Viel-Leblanc compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du cadre de surveillance 1er février au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2020
Req # 2A-2020-10260
Copie de la note d'information F-1109359 (IB) Instructions ministérielles pour autoriser les modifications du Programme pilote sur l'immigration agroalimentaire. Svp, exclure toute possible confidence du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2020
Req # 2A-2020-05011
Demande concernant tous les objets de courriels de IRCC.indgomailbox-boiteBDGRI.ircc@cic.gc.ca compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mars au 30 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice pour confirmer les documents. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2020
Req # 2A-2020-06490
Nous aimerions obtenir une copie de tous les documents, y compris les directives et la correspondance internes, concernant la manière de déterminer les « placements passifs » lors du traitement des demandes au titre du Programme des candidats des provinces (PCP).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2020