À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- octobre
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Bureau de l'ombudsman des vétérans
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 103 dossier(s)
Req # A-2023-00123
Achat du 3006 Concession Road 3, Clarington (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2023
Req # A-2023-00126
Les données concernant les évaluations orales en langue seconde réalisées à interne par l'ACIA, du 1er janvier 2022 au 6 octobre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2023
Req # A-2023-00127
Tous les documents et la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants transportés à l'aéroport international d'Edmonton dans le but d'être envoyés au Japon du 1er octobre 2023 au 8 octobre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2023
Req # A-2023-00129
Achat du 77, 79, 81, et 83 Davis Drive, Newmarket (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2023
Req # 2023-ATI-009
Les conclusions de toutes les enquêtes sur les injustices commises à l'égard des clients d'ACC concernant des problèmes administratifs causés par le MDN avant ou pendant le transfert des dossiers à ACC, notamment avant ou pendant le transfert du dossier à ACC, y compris le mauvais traitement des dossiers médicaux du MDN et Transfert de la rémunération de la force contractuelle à celle de la force de réserve.Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2022-00014
Une copie de tous les documents concernant la contribution du Fonds d’aide au tourisme de l’APECA à Storybook Stables (Î.-P.-É.):Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
octobre 2022
Req # 11452-019-216
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-210Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
octobre 2022
Req # 11452-019-215
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-211Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
octobre 2022