Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 85 dossier(s)

Req # A-2021-01026

Veuillez fournir le nombre de demandes d'asile qui ont été rejetées par la SPR et la Section d'appel des réfugiés (SAR) en application de chacun des alinéas de la section F de l'article premier de la Convention sur les réfugiés entre le 28 juin 2002 (date d'entrée en vigueur de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) et la date de la présente demande (21 septembre 2021). Veuillez ventiler les données par alinéa pertinent de la section F de l'article premier [alinéas Fa), Fb) et Fc) de l'article premier]. Veuillez également ventiler les données par année et par section (SPR ou SAR).

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-016

Tous les dossiers du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 portant sur la réduction de l’effectif de la Monnaie royale canadienne survenue en 2019.

Organisation: Monnaie royale canadienne

1838 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-008

Les dossiers entre 2017 et 2020 indiquant les salaires annuels, y compris les primes, des employés qui vendent de l’or et des produits liés à l’or, et qui reçoivent une rémunération totale égale ou supérieure à 100 000 $ par année. Veuillez inclure la répartition et la justification de la rémunération de ces employés.

Organisation: Monnaie royale canadienne

5 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-00014

Documents de 2000 à 2020 relatifs à l'observation d'objets volants non identifiés (OVNI), d'objets submersibles non identifiés (USNI), de phénomènes aériens non identifiés (UANI).

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
octobre 2020