À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 85 dossier(s)
Req # A-2021-00008
Les statistiques de financement le nombre de demandes recommandées, non financées, pour les programmes de subvention suivants, pour les années 2000 à 2020.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-121040
Note d’information : CRA-2020-00166; titre : Lancement du cadre de gestion de la protection des renseignements personnels de l’Agence du revenu du CanadaOrganisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-121059
Fournir la dernière version du plan de continuité des activités du ministèreOrganisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-086988
Obligation de prendre des mesures d’adaptation à l’égard des renseignements de l’organisation, y compris les politiques, les procédures, les obligations juridiques, les lois, les modifications des lois, les responsabilités, les communications, les processus, les mandats, les responsabilités, les exigences, les coûts, etc.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-112790
Évaluation du milieu de travail de la Direction des organismes de bienfaisance effectuée pour l’Agence du revenu du Canada au printemps/été 2019Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-113861
Fournir l’examen de l’Agence du revenu du Canada réalisé par le directeur parlementaire du budget en 2019, les réactions de l’Agence à l’égard de cet examen, les rapports sommaires sur les actifs cachés à l’étranger et l’évitement fiscal internationalOrganisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-119656
Fournir tous les manuels de formation, guides, modèles, directives, présentations, plans de leçons, notes de service et autres documents internes de l’Agence du revenu du Canada qui sont fournis par l’Agence à ses vérificateurs ou agents des appels concernant la façon de rédiger et de préparer les renonciations que ces représentants de l’Agence présentent ensuite aux contribuables aux fins de signatureOrganisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-120602
Toutes les communications et tous les documents sur le nombre d’employés de la Direction des petites et moyennes entreprises dont la langue première est le français, l’obligation de préparer des évaluations du rendement dans la langue première de l’employé, et le nombre d’employés qui ont demandé et reçu leur évaluation du rendement en français, du 1er avril 2018 au 12 juillet 2020Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-120606
Tous les documents et les communications entre les « personnes nommées » concernant une offre de poste de gestion au sein de la section de la vérification des moyennes entreprises, et les discussions sur les départs d’employés du 15 avril 2019 au 12 juin 2020Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-120894
Notes d’information et notes de service concernant les organismes de bienfaisance qui mènent des activités à but non lucratif et des activités à but lucratif, et leurs effets sur les dons de bienfaisance et les règlements connexesOrganisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020