À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 587 dossier(s)
Req # 1A-2023-82927
Tout le matériel promotionnel destiné au public produit par IRCC dans le cadre de l’opération Cigogne/Operation Stork (le programme de traitement des visas pour les orphelins d’Haïti, mis en place après le séisme de 2010) du 12 janvier 2010 au 12 janvier 2012. Veuillez inclure des communiqués de presse, le matériel promotionnel de toute nature (vidéos, affiches, photos), les discours, les publications en ligne.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2023-87117
Demande visant à obtenir 1 courriel où Reem Abdel-Malek (DGGL) est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2023-82229
Une liste des documents d’état civil (c.-à-d. les certificats de naissance, de mariage, de divorce, de décès, etc.) qu’IRCC s’attend à obtenir de tous les pays. (Pour donner davantage de précisions, nous voulions savoir quels types de documents de chaque pays satisferaient à la demande de documents d’état civil, dans le contexte des demandes de résidence permanente. Par exemple, certains pays ne délivrent pas de certificats de divorce. Dans ce cas, quel serait l’équivalent qu’un demandeur de ce pays pourrait présenter? Nous aimerions obtenir les différents documents équivalents qu’IRCC accepte de chaque pays.)Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2023-82912
Nombre de demandes de résidence permanente et temporaire traitées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022 par type de demande, par pays de citoyenneté, par année de la décision finale et par décision finale (en personnes). Document demandé en format Excel tel qu’indiqué précédemment. Échantillon jointOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2023-89302
Veuillez me fournir les renseignements suivants : * Nombre de visas de visiteur délivrés * Nombre de personnes qui sont arrivées avec un visa de visiteur et qui ont ensuite demandé le statut de réfugié * Nombre de demandes de visa de réfugié acceptées à partir du Canada * Nombre de demandes de visa de réfugié acceptées à partir de l’extérieur du Canada * Nombre de personnes qui sont venues de l’extérieur du Canada avec un permis de travail * Nombre de députés qui sont à la fois citoyens canadiens et citoyens américains Veuillez me fournir les renseignements susmentionnés pour les années 2019 à 2022 et me fournir la ventilation annuelle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2023-82181
« Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Entrée express : Sélection par catégorie et clarification de l’évaluation des points du Système de classement global (SCG) « J’aimerais obtenir le manuel d’instructions, le manuel de formation d’IRCC et la note de service interne d’IRCC remis par IRCC aux agents de l’immigration pour évaluer les modifications au certificat de qualification qui ont été apportées le 8 septembre 2023, conformément au lien ci-dessous : Instructions mises à jour dans Entrée express : Évaluation d’une demande électronique à la section A11.2 https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/mises-a-jour/2023-entree-express-scg-evaluation.htmlOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2023-87627
Demande visant à obtenir 1 courriel où le nom de Djamila Smail (IN) est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023, exclusivement. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2022-82378
Veuillez fournir une copie de tous les en-têtes de sujet envoyés par courriel par ou à Diane Laursen, ou en copie conforme (voir le titre et le poste en pièce jointe). Période : 12 derniers mois (du 1er août 2021 au 29 août 2022). Veuillez inclure les documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez joindre toutes les pièces jointes aux courriels, ainsi que tout document lié à GCDocs. Si vous procédez par étapes, pour les en-têtes de l’étape 1, veuillez indiquer la ligne d’objet, la ligne À, la ligne De, la ligne de copie conforme, s’il y a une pièce jointe, la taille du courriel, la date de réception.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2022-87043
Veuillez me fournir les renseignements suivants en format EXCEL : Pour CHAQUE EED en ONTARIO, les rapports annuels tout au long des années 2018-2021 (2018, 2019, 2020, 2021)+ le rapport mensuel pour 2022, de janvier à août 2022 (ou les dernières données disponibles d’IRCC) : A) Nombre de demandes de permis d’études « À L’ÉTRANGER » reçues (excluant les prolongations) B) Nombre de permis d’études « À L’ÉTRANGER » DÉLIVRÉS (excluant les prolongations) C) Taux d’approbation du premier titulaire de permis d’études « À L’ÉTRANGER » Ventilé par nationalitéOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2023-03450
Copie de la note d’information/note de service F-01273697 (SMA SSM) Accusé de réception - Préoccupation urgente concernant la directive sur le retour au bureau publiée par le SCT. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du CabinetOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023