À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 104 dossier(s)
Req # A-2022-00146
Tous les frais associés à la visite papale en juillet 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00159
Tous les fournisseurs de soins de santé mentale approuvés par les SSNA dans toutes les régions/provinces.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00160
Copie des fournisseurs de soins de santé mentale approuvés pour chacune des dates suivantes : 1 au 31 décembre 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00161
Note d'information MIN-BR601 : Tribu Louis Bull Louis et Avis de questions constitutionnelles D'Opitciwan – Cour du Banc de la Reine de l'Alberta, Cour provinciale de l'Alberta et Cour duOrganisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00163
Documents concernant les ressources en français et en traduction pour la Fédération des Métis du Manitoba couvrant la période de janvier 2018 à décembre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00027
Je demande des copies des documents reçus par la Commissaire à la réunion annuelle fédérale-provinciale-territoriale de 2022 des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée, qui s’est tenue les 20 septembre 2022 et 21 septembre 2022 à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador). En particulier, je souhaite recevoir l’information relative aux nouveaux outils numériques et aux pratiques innovatrices améliorant la capacité de répondre aux demandes d’AIPRP, qui ont été présentés par Catherine Luelo du SCT, Holly Flowers Code et Audrey White d’IRCC.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00009
Demande de notes d'information sur les suspensions du casier ou les pardons identifiées par les résumés du gouvernement ouvert : 1. Plan de mise en œuvre de la réduction des frais de service pour les suspensions du casier 2. Réduction des frais de service pour les pardons 3. Formation sur le pardon et la suspension du casier 4. Formation d’orientation et d'appoint sur le pardon et la suspension du casier 5. Présentation de la séance de formation sur le pardon et la suspension du casier de janvier 2020 6. Mise en œuvre des exigences en vertu des Lois sur les frais de service 7. Tableau de bord de la suspension du casier 8. Mise à jour sur les révocations et les décisions de « ne prendre aucune mesureOrganisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00044
Tous les contrats actifs des paliers 1 et 2 des SPICT dont la valeur initiale est supérieure à 150 000,00 $, y compris le no de contrat, le no d'appel d'offres, la date d'octroi, la date de fin et le fournisseur.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00037
Une copie du document suivant : Scénario - Rencontre du SM Forbes avec Corteva Agriscience au sujet de la durabilité et des domaines d'intérêt prioritaires, 14 juin 2011 | 2021-06-11 | réf. 265830.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00016
Un point de repère, un rapport, une analyse de données sources ou des tableaux de données sur le prix de détail estimatif ou moyen des fruits, des légumes, de la viande et de la volaille (y compris les produits crus, en conserve et congelés) produits entre janvier 2018 et mai 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2021