À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 107 dossier(s)
Req # A-2020-00005
Fournir tous les documents, y compris la note d'information complète et les données supplémentaires, remis à la ministre Marie-Claude Bibeau, portant le titre et le numéro de suivi suivants : RENSEIGNEMENTS SUR LA TARIFICATION DE LA POLLUTION PAR LE CARBONE ET SUR LES IMPLICATIONS POUR LE SÉCHAGE DU GRAIN, Réf. 255038.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00104
Note d'information : avis de CANAFE en réponse aux déclarations publiques du Groupe d'action financière du 18 octobre 2019 (document no 721239, 29 novembre 2019).Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00129
Rapports et documents d'information non publiés produits par CANAFE depuis le 1er janvier 2020 sur les changements apportés aux politiques et aux règles ou sur les attentes et les défis concernant la conformité et les opérations de renseignement en réponse à la crise de la COVID-19.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00017
Versions à jour de documents traités dans la demande d'AIPRP A-2018-00075.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00040
Rapport de renseignement financier 2018 sur le blanchiment d'argent professionnel.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00167
Tous les documents relatifs à la Première Nation de Slate Falls - Projet d'amélioration du système d'approvisionnement et de distribution de l'eau de la Nation de Slate Falls. Les projets d'infrastructure de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées désignent tous les projets financés nécessitant une nouvelle construction ou une mise à niveau des usines de traitement de l'eau et des usines de traitement des eaux usées, ou des systèmes de distribution d'eau, de collecte des eaux usées ou des eaux pluviales, du 1er janvier 2010 au 6 octobre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00166
Tous les documents relatifs à la Première Nation de Pic Mobert - Nouvelle station de traitement d'eau. Les projets d'infrastructure de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées désignent tous les projets financés nécessitant une nouvelle construction ou une mise à niveau des usines de traitement de l'eau et des usines de traitement des eaux usées, ou des systèmes de distribution d'eau, de collecte des eaux usées ou des eaux pluviales, du 1er janvier 2010 au 6 octobre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00164
Tous les documents relatifs à la Première Nation de Mathias Colomb - Amélioration du système de traitement des eaux usées. Les projets d'infrastructures dapprovisionnement en eau et de traitement des eaux usées désignent tous les projets financés nécessitant de nouvelles constructions ou des améliorations aux usines de traitement de l'eau et aux usines de traitement des eaux usées, ou dans les systèmes de distribution de l'eau, de collecte des eaux usées ou des eaux pluviales, du 1er janvier 2010 au 6 octobre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00157
Toute la correspondance entre le ministre et le Centre de ressources territorial de la communauté des Atikamekw de Manawan, ou Louisiana-Pacific. Tous les courriels entre le ministre et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs concernant l'exploitation forestière sur le territoire de Manawan. Toutes les plaintes déposées depuis 2015 auprès du ministre en lien avec un empiètement de l'exploitation forestière sur les territoires de Manawan.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00163
Tous les documents relatifs à la Première Nation de Wasauksing - Usine de traitement de l'eau. Les projets d'infrastructure de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées désignent tous les projets financés nécessitant une nouvelle construction ou une mise à niveau des usines de traitement de l'eau et des usines de traitement des eaux usées, ou des systèmes de distribution d'eau, de collecte des eaux usées ou des eaux pluviales, du 1er janvier 2010 au 6 octobre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020