À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- octobre
- Administration portuaire de Toronto
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Conseil des arts du Canada
- Marine Atlantique S.C.C.
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
- Société de gestion Canada Hibernia
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 109 dossier(s)
Req # A-2020-00098
Copie des dossiers actifs que vous détenez à l’égard du propriétaire Les Développements Cité-Nature (Phase V) Inc. (NEQ : 1167411124).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020
Req # A-2020-00107
Liste des importations de poissons tropicaux vivants, en particulier Hypancistrus zebra (pléco zébré, ou L46), nombre de poissons individuels importés et pays d'origine des envois, depuis 1992.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020
Req # A-2020-00110
Tous les renseignements concernant l'entreprise 1044927 ONTARIO LTD, située au 3574 chemin Concession Road 3, à Newcastle (Ontario) – Dossier 3900-658 1.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020
Req # A-2020-00001
Registres des violations des lettres d'entente d'occupation émises par les logements militaires des PSP à Ottawa à leurs occupants de janvier 2019 à décembre 2020.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
octobre 2020
Req # A-004-2020
Une ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales à température contrôlée transportées pour le deuxième trimestre de l’exercice 2020-2021.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
octobre 2020
Req # A-2020-020
J’aimerais obtenir un exemplaire de l’organigramme du Commissariat aux langues officielles, y compris les postes et les niveaux de classification des postes. Ce dernier devrait également comprendre les postes des employés qui sont en détachement. La demande initiale a été faite le 29 septembre 2020.Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2020
Req # A-2020-015
Tous les courriels échangés entre M. Graham Fraser et □□□ entre le premier janvier 2010 et le 31 décembre 2014. Sans égard à l’adresse courriel utilisée (ex. :□□□).Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2020
Req # A-2020-016
Un exemplaire de l’organigramme du Commissariat, y compris les postes permanents et temporaires ainsi que les niveaux de classifications des postes.Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia