À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 136 dossier(s)
Req # A-2024-008
Veuillez fournir des détails sur les plaintes internes ou externes reçues concernant le calcul incorrect ou la sous-estimation des risques et sur les mesures prises par la BIC pour y remédier. Cela doit inclure tous les modèles/techniques internes ou externes utilisés pour le calcul du risque. Fournir également des détails sur les sources des modèles et le processus d'élaboration de ces modèles. Fournir également des détails sur les références utilisées pour l'élaboration des termes de risque, que ces termes existent dans le monde et soient utilisés par une autre organisation ou que la BIC ait conçu ses propres termes de risque pour quantifier le risque. Fournir également des détails concernant la vérification de ces modèles, par exemple comment ces modèles sont vérifiés et quel est le processus de vérification de ces modèles.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
octobre 2023
Req # A-2024-005
Veuillez fournir tous les documents, mémorandums, courriels, correspondance, notes d'information, messages texte, messages sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie, et tout autre document, y compris les brouillons, à partir du 1er janvier 2023, concernant l'examen par les comités de la Chambre des communes des contrats octroyés à McKinsey & Company.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
octobre 2023
Req # A-2018-00927
Les documents concernant Saunders Aircraft Corporation of Canada, le Saunders ST-27, le Saunders ST-28, l’importation par Saunders de De Havilland DH114 Heron pour les années 1966 à 1978.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2020-00550
Les rapports et la correspondance entre Transports Canada et SNC Lavalin concernant Ralmax ou l’une des filiales de Ralmax pendant la période commençant le 1er janvier 2018 et se terminant le 2 mars 2020.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2021-00027
Données des tours météorologiques mesurant la vitesse du vent : 1. Les tours approuvées de 50 m-120 m érigées au Québec de 2015 à 2018. 2. Les tours approuvées de 50 m-120 m érigées en Saskatchewan de 2015 à 2021. 3. Les tours approuvées de 50 m-120 m érigées en Alberta de 2015 à 2021.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2021-00072
Les documents du 23 mai 2018 au 22 mai 2019 échangés entre Transports Canada et l’Office des transports du Canada (OTC) sur l’adoption par l’OTC du Règlement concernant les retards de trois heures ou moins sur l’aire de trafic.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2021-00076
Tous les documents préparés pour le ministre ou présentés au ministre qui mentionnent le fabricant de véhicules Tesla, toute technologie de conduite autonome ou toute autre technologie qui permet à une automobile de fonctionner avec une intervention réduite ou nulle du conducteur. Période : du 1er janvier 2019 au 13 mai 2021.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2021-00095
Documents liés à la demande de BC Ferry Services Inc. auprès de Transports Canada concernant des documents liés aux effectifs minimaux de sécurité pour le navire Island Aurora de janvier 2016 au 25 mai 2021.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2021-00126
Documents liés à la demande de BC Ferry Services Inc. auprès de Transports Canada concernant des documents liés aux effectifs minimaux de sécurité pour le navire Northern Expedition de janvier 2016 au 7 juin 2021.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2021-00128
Documents liés à la demande de BC Ferry Services Inc. auprès de Transports Canada concernant des documents liés aux effectifs minimaux de sécurité pour le navire Northern Sea Wolf de janvier 2016 au 8 juin 2021.Organisation: Transports Canada
octobre 2023