À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- Administration portuaire de St. John's
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- La Fondation Canadienne des relations raciales
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Ressources naturelles Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Technologies du développement durable Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 553 dossier(s)
Req # 1A-2023-52636
Dans le cadre de nos efforts continus pour améliorer nos services et approfondir notre compréhension du processus d’immigration, nous procédons à un examen des instructions de traitement pour le bureau canadien des visas situé à Ankara, en Turquie. Nous nous concentrons principalement sur les directives procédurales données aux agents pour le traitement de différents types de demandes, particulièrement celles reçues de ressortissants iraniens. Nous aimerions comprendre comment les demandes de résidence temporaire sont gérées par ce bureau. À cette fin, nous vous saurions gré de nous fournir les instructions de traitement pertinentes ainsi que le guide et les manuels de procédures les plus récents pour chaque catégorie.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2023-53860
Demande visant à obtenir 7 courriels où le nom de Bruno Afonso est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2022-93787
Demande visant à obtenir 6 courriels avec tous les objets des courriels où Melissa Gomes est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2023-60786
Le 29 août 2022, le Sudanese Social Club (SSC) a présenté une demande pour devenir un signataire d’entente de parrainage (SEP). La Direction générale des opérations stratégiques en matière de réinstallation et d’asile (DGOSRA) a décidé de ne pas conclure d’entente de SEP avec le SSC. Veuillez fournir une copie du dossier que la DGOSRA a en ce qui a trait à la demande du Sudanese Social Club pour devenir un signataire d’entente de parrainage en 2022. Cela devrait comprendre le tableau de notation de l’agent de la DGOSRA avec la grille de notation pour la demande du SSC. Nous demandons une copie de tous les documents, courriels et correspondances de la DGOSRA liés à l’évaluation de la demande du SSC pour devenir un SEP.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2023-58477
Demande visant à obtenir 3 courriels de Catherine Lemonde pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2023-60574
Demande visant à obtenir 7 courriels où le nom de Thierry Cadieux est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier 2023 au 24 mars 2023, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2023-61215
Demande visant 13 courriels de Shirley Loo pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2023-58409
Demande visant à obtenir 3 courriels où le nom de Panagiota Pavlopoulos est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier 2023 au 24 mars 2023, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2023-64168
Demande visant à obtenir 6 courriels où le nom de Karine Ouellet est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2023-64902
Pouvons-nous obtenir une copie de la « Liste de vérification de Vavilov » tirée du dossier ci-joint et, en outre, la version la plus récente de la « Liste de vérification de Vavilov »Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023