À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 99 dossier(s)
Req # A-2019-00169
Évaluation des risques pour 2018-2019; y compris les études sur les coûts-avantages du maintien des prisons ou des nouvelles prisons de 2018-2019. Du 01-01-2019 à aujourd’hui, notes d’information du ministre, rapports, statistiques sur le surpeuplement dans les prisons, la double occupation et les augmentations prévues, en plus de l’espace actuel inhabitable.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00090
Le rapport du comité d’enquête sur le décès du détenu suivant : Sean ParsonsOrganisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00135
Directives du Service correctionnel du Canada concernant les mesures de prévention et de contrôle des infections, orientation en matière de gestion de la COVID-19, et lignes directrices du SCC sur l’équipement de protection individuelle.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00138
Pour l’Établissement de Bath du Service correctionnel du Canada, fournir les relevés financiers mensuela de la caisse de bienfaisance des détenus montrant le détail des débits et des crédits pour les mois de janvier 2018 à août 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00136
Opérations et normes pour les pharmacies régionales du Service correctionnel du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2020
Req # A-2015-00043
Tous les dossiers, y compris les analyses et les résultats des cinq dernières années se rapportant à la qualité de l’air et aux conditions respiratoires, y compris, sans toutefois y être limité, les problèmes de moisissures, à l’Établissement Nova pour femmes, à Truro.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2020
Req # A-2016-00337
Exemplaires de tous les arrangements en matière d’approvisionnement et de toutes les offres permanentes pour les Services professionnels centrés sur les tâches et solutions, et des Services de professionnel en informatique centrés sur les tâches, émis dans la région de la capitale nationale d’avril à juin 2016.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2020
Req # A-2017-00260
Rapport « Matériaux contenant de l’amiante à l’Établissement de Kent », publié en 2004 par Pottinger Goherty Environmental Consultants, et tout document lié au rapport.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00056
Liste de toutes les personnes dans un répertoire de candidats ou à n’importe quelle étape du processus de demande ou de sélection pour le poste d’agent du renseignement de sécurité (AS-05) dans la région de l’Atlantique, y compris tout document d’expression d’intérêt pour des postes intérimaires.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00306
Le nombre de rapports produits et verrouillés au Système de gestion des délinquants pour la région du Québec du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2020