À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 228 dossier(s)
Req # A-2022-16098
Documents du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2022, notamment : correspondance, y compris les courriels entre les employés de l'Agence des services frontaliers du Canada, les manuels de formation, les mémorandums, les directives à l'intention des agents des services frontaliers, et les documents contenant le terme suivant : double intention.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-16992
Statistiques annuelles du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2021, sur le nombre total de rapports établis, rédigés ou écrits par l'Agence des services frontaliers du Canada en application du paragraphe 44(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), faisant valoir l'interdiction de territoire pour motif de criminalité aux termes des alinéas 36(1)a), b) et c) de la LIPR.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-19629
Statistiques du 30 avril 2020 au 2 septembre 2022 sur le montant dépensé par l'Agence des services frontaliers du Canada pour tout examen ou évaluation sur l'App Store d'Apple ou le Play Store de Google pour l'application mobile ArriveCan, réparties selon le montant par année civile.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-21419
Paiements effectués du 1er juillet 2021 au 14 juin 2022, sous la rubrique Réclamations contre la Couronne que l'Agence des services frontaliers du Canada déclare à Travaux publics pour les rapports des Comptes publics du Canada, y compris les renseignements sur la raison du paiement.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-22247
Statistiques du 1er juillet au 31 août 2019, et du 1er juillet au 31 août 2022, sur le nombre de personnes de nationalité française arrivées au Canada par voie aérienne à l'aéroport international Trudeau (YUL) de Montréal.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00023
Tous documents au nombre total d’embauches annuelles, de 1980 à 2020 dans tous les ministères et organismes gouvernementaux au sens de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ; 1. Nombre de candidatures externes reçues pour les offres d'emploi de la fonction publique fédérale; 2. Nombre de candidatures externes identifiées comme « noires » reçues pour les offres d'emploi de la fonction publique fédérale ; 3. nombre d’embauches et de nominations externes -- résultant des candidatures externes aux offres d'emploi de la fonction publique fédérale, au point 1 ci-dessus. 4. Nombre d’embauches et de nominations externes identifiées comme « noires » - résultant des candidatures externes aux offres d'emploi de la fonction publique fédérale au point 1 ci-dessus. 5. Nombre d’embauches et de nominations externes qui sont identifiées comme « membres des minorités visibles » -- résultant de la candidatures aux offres d'emploi de la fonction publique fédérale au point 1 ci-dessus.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
octobre 2022
Req # A-2020-00102
Note de breffage : ACL2020-484313-XM - Exigences administratives.Organisation: Transports Canada
octobre 2022
Req # A-2020-00538
Fournir tous les types de documents entre Transports Canada et Finances Canada portant sur l’Administration portuaire Vancouver Fraser (APVF) remontant jusqu’au 1er janvier 2020.Organisation: Transports Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00401
Échanges avec des associations commerciales maritimes ou des entreprises d’expédition, y compris la Société maritime CSL et Desgagnés, concernant les coûts, la réglementation du pilotage ou d’autres enjeux connexes entre le 1er janvier 2018 et le 24 septembre 2021.Organisation: Transports Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00673
Entente de financement fédéral conclue avec l’Administration portuaire Vancouver Fraser et proposition de projet détaillée dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux concernant les projets routiers et ferroviaires à Pitt Meadows, en Colombie-Britannique.Organisation: Transports Canada
octobre 2022