À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 228 dossier(s)
Req # A-2022-00581
Les descriptions de travail pour les postes classifiés comme AO-CAI-01, AO-CAI-02, AO-CAI-03, AO-CAI-04, AO-CAI-05, TC-TI-06, TC-TI-07, TC-TI-08, PM-04, PM-05 et PM-06, ainsi que l’organigramme de la structure de l’Aviation civile à Transports Canada.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00080
Les documents et la correspondance concernant l’immatriculation, les licences, les inspections et les certifications des traversiers commerciaux suivants appartenant à Amherstburg Ferry Company : Columbia V, Windsor (Ontario), Sainte-Claire.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00160
Formulaires de rapport d’incident de drone remplis pour la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00208
La politique de conservation des documents et des courriels en vigueur depuis juillet 2015. Cette question concerne les inspecteurs de l’Aviation civile de Transports Canada et les exploitants aériens canadiens.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00240
Note d’information à l’intention du ministre : AA-2023-526016 — Frais d'accueil pour l'élection de l'OMI.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00259
Toute la correspondance entre le cabinet du ministre, le bureau du sous-ministre et la ville de Saint John (Nouveau-Brunswick) concernant American Iron and Metal, du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00261
Le bail commercial entre l’Administration portuaire de Saint John et American Iron and Metal.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00262
Correspondance entre l’Administration portuaire de Saint John et American Iron and Metal entre le 1er janvier 2005 et le 18 septembre 2023.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00263
Correspondance interne entre l’Administration portuaire de Saint John, y compris les questions relatives à American Iron and Metal (AIM) entre le 1er janvier 2005 et le 18 septembre 2023.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00267
Note d’information à l’intention du ministre : ACG-2023-526866 — Fusionnement proposé sous la loi sur les transports au Canada.Organisation: Transports Canada
octobre 2023