À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 228 dossier(s)
Req # A-2020-00299
Autorisations permettant les compagnies à transporter des marchandises dangereuses et tout autre permis et dossier lié aux biens-fonds de Churchill Dallas Drive, Churchill Dallas Drive Limited Partnerships et Churchill Dallas Drive GP LTD.Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00304
Documents d’information rédigés pour le ministre, le sous-ministre et le sous-ministre adjoint de la Sécurité et la sûreté en lien avec les recommandations du rapport 31 du Comité permanent sur les transports, l’infrastructure et les collectivités sur la sécurité des passagers d’autobus.Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00309
Autorisations permettant le transport de marchandises dangereuses pour Latoria South Development Limited Partnership, Latoria South GP Corp et Royal Bay Holdings no. 2 Ltd.Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00318
Documents d’information à l’intention du ministre des Transports et du sous-ministre concernant les systèmes d’épuration des gaz d’échappement (aussi appelés épurateurs à sec), y compris des renseignements sur leur rendement, leur incidence sur l’environnement et l’évacuation d’eau de lavage de 2018 à 2020.Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00327
Autorisations permettant le transport de marchandises dangereuses pour Canadian MDF Products Company.Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00003
Demande de recevoir tous les documents, notes de discussion et notes de service du TACRA où l’on mentionne l’énoncé des principes ou la balance des probabilités élaborés en Australie, qui font partie de l’ancien document. La demande ne vise pas les documents australiens en particulier, mais plutôt les documents que le TACRA a en sa propre possession et qui traitent de l’énoncé des principes et de la balance des probabilités pour la perte auditive et l’acouphène.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
octobre 2020
Req # A-2020-00004
Demande de connaître le nombre de membres de la GRC qui ont présenté une demande d’indemnisation pour la perte auditive et/ou l’acouphène de 2000 à 2019. Les données demandées comprennent le nombre de demandes reçues chaque année pour chacune des affections (la perte auditive et l’acouphène), ainsi que le nombre de demandes approuvées et refusées chaque année et les nombres totaux.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's