À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 242 dossier(s)
Req # A-2023-01120
Nombre de demandes reçues par le ministère d’ECCC entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022 pour autoriser les exploitants de navires de croisière à décharger des substances nocives.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-01121
Nombre de demandes approuvées par le ministère d’ECCC entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022 autorisant les exploitants de navires de croisière à décharger des substances nocives.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-01190
Nombre de demandes approuvées par le ministère d’ECCC entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022 autorisant les exploitants de navires de croisière à décharger des substances nocives.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-01199
Reçus détaillés auprès du ministre lors de la journée de réflexion du Cabinet et du sommet sur l’inflation à Vancouver, du 5 septembre 2022 au 9 septembre 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00015
Veuillez fournir des copies de tous les courriels et de toute autre correspondance envoyés par des promoteurs pour la soumission de demandes d’examen de projets éoliens ou d’énergie solaire pour les sites ayant une capacité de production de plus de 10 MW qui ont été soumis à l’AEIC à partir de 2019 jusqu’en 2023 en Colombie-Britannique.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00017
Veuillez fournir des copies de tous les courriels et de toute autre correspondance envoyés par des promoteurs pour la soumission de demandes d’examen de projets éoliens ou d’énergie solaire pour les sites ayant une capacité de production de plus de 10 MW qui ont été soumis à l’AEIC à partir de 2019 jusqu’en 2023 en Ontario.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2023
Req # A-2021-02039
Je demande une copie de toute communication envoyée entre la GRC et la Fédération de la police nationale au cours du mois de février 2021. Lieu : Direction générale et Division nationaleOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2021-03497
Pour la Division H de la GRC, le nombre d’agents actuellement employés par la GRC dans chaque détachement au 1er avril 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2021-04854
Protocole d’entente le plus récent (jusqu’au 2 juin 2021) entre la GRC et Échec au crime (et non l’Association canadienne d’échec au crime)Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2021-08006
Tous les courriels, la correspondance ou les appels téléphoniques de la GRC à l’intention ou en provenance de Chris Rutkowski sur le sujet des OVNI, tous les documents traitant de la manière dont les rapports sur les OVNI doivent être traités au sein de l’organisation.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023