À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 119 dossier(s)
Req # A-2022-00127
Nous cherchons à obtenir tout rapport/analyse/étude faisant état d'altercations, d'agressions ou de harcèlement impliquant des détenus transgenres - des hommes s'identifiant comme femmes - hébergés dans des prisons pour femmes, aux dépens d'autres détenueOrganisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00146
Copie complet que détient Service correctionnel Canada du document nommé « Délinquants de diverses identités de genre : Guide pour faciliter la décision ».Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00147
La note d'information ci-dessous : Titre : Griefs. Renseignements additionnels : Reçue : 6 juin 2022. Organisation : Service correctionnel du Canada. Secteur : Gestion des ressources humaines. Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée).Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00148
La note d'information : Titre : Invitation à participer. Renseignements additionnels : Reçue : 30 mai 2022. Organisation : Service correctionnel du Canada. Secteur : Gestion des ressources humaines. Destinataire : Administrateur.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00150
La note d'information : Titre : Demande de modification des Normes nationales de formation. Renseignements additionnels : Reçue : 16 mai 2022. Organisation : Service correctionnel du Canada. Secteur : Gestion des ressources humaines. Destinataire : Administrateur général.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00188
Obtenir copie complet des rapports/analyses d'entretien et d'évaluation de bâtiment des prisons/pénitenciers fédéraux et ce depuis 4 ans à ce jour, le 5 octobre 2022 montrant l'état de décrépitude/dégradation de chacune des prisons fédérales.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00194
La liste de tous les contrats accordés au moyen des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) de niveau 1 d'une valeur financière allant de 100 000 $ à 3 750 000 $, du 1er janvier 2017 au 19 octobre 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00006
Ententes de recherche du CRSNG janvier-mai 2022 / Tous les procès-verbaux de réunions, transcriptions, enregistrements audio, courriels et messages texte entre le CRSNG et les établissements postsecondaires au sujet des Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche au cours de la période du 1er janvier 2022 au 31 mai 2022.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00008
Ententes de recherche du CRSNG juillet-décembre 2021 / Tous les procès-verbaux, transcriptions, enregistrements audio, courriels et messages texte des réunions entre le CRSNG et les établissements postsecondaires au sujet des Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche au cours de la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00022
Tout document, du 28 février 2022 à ce jour (13 juillet 2022), associé à l'avis préparé par un membre du personnel du Service des poursuites pénales du Canada portant sur la décision d'un juge, qui a conclu qu'un témoin de la police avait présenté sous serment et délibérément des renseignements faux ou trompeurs. Ajouter les documents relatifs à d'autres conclusions de la sorte, pour la même période, conformément à la section 3.14 du Guide du SPPC.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
octobre 2022