À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 252 dossier(s)
Req # A-2023-00126
Lettre envoyée par le grand chef Victor Bonspille de Kanesatake à la ministre Patty Hadju le 5 juillet demandant que la communauté soit placée sous la gestion d’une tierce partie.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00132
Étude achevée et conclusions de l’étude intitulée «Hudson Bay Railway and Port of Churchill Study».Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00133
Comptes rendus de réunions, notes de service, plans d’action et rapports concernant les inondations dans la Première Nation de Peguis, du 22 avril 2022 au 22 juillet 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2017-00248
Rapports du Comité consultatif du renseignement concernant le Pacte de Varsovie en 1987.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2017-00249
Rapports du Comité consultatif du renseignement concernant le Pacte de Varsovie en 1988.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2018-00051
Documents du Comité consultatif du renseignement [1963-1980].Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2018-00052
Documents du président du Comité consultatif du renseignement [1985-1994].Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2018-00053
Rapport annuel du Comité consultatif du renseignement [1980-1983] et groupes d’évaluations et d’examen spécialisés [1977-1993].Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2018-00054
Renseignements historiques concernant la composition et le mandat du Sous-comité du renseignement étranger et du Comité interministériel de la sécurité et du renseignement (CISR).Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2018-00076
Renseignements historiques contenant les procès-verbaux des réunions du Comité du renseignement économique.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023