À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 102 dossier(s)
Req # A-2022-01159
Descriptions de tâches actuelles de chacun des postes de directeur adjoint au sein de la division du DG – Politiques et conseils du SMA(RDDC).Organisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2020-01325
Copie du contrat mentionné dans le document parlementaire 8555-432-62 déposé à la Chambre des communes le 16 novembre 2020 avec Innovative Communications & Strategies LLC.Organisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2019-00939
Tous les documents contenus dans le dossier A-2019-00778 (communications sur les sujets : chasse à l’homme, enquête, preuve, GRC, médias, recherche, Gillam, Manitoba, nord de la Colombie-Britannique, CC-130H Hercules et CP-140 Aurora. Entre le 15 juillet et le 19 août 2019.)Organisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2022-00624
SJS2022-0004429 ORDRE DE TÂCHE DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA DÉFENSE POUR LA PARADE DU JUBILÉ PLATINE DE LA REINE ÉLIZABETH IIOrganisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2022-00881
Note de breffage pour information à l’intention de la sous-ministre associé de la défense nationale ST2022-0005919 Organisation' : Défense nationaleOrganisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2022-00987
Rapport d’enquête complet sur la sécurité des vols pour l’accident du CT114161 survenu en mai 2020. Rapport daté du 29 janvier 2021.Organisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2020-00861
Copies de tous les contrats et de toutes les autorisations de tâches actuellement attribués, ainsi que de toutes les autorisations de tâches futures, résultant de la demande de soumissions pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (W6369-14P5HN/A).Organisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2019-01834
Plan de sécurité ministériel – Politiques, normes et directives liées ou propres à la gestion de la continuité des activités – Procédures et instructions permanentes d’opération pertinentes pour les activités.Organisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2021-02391
Dossiers sur les mesures prises par le MDN à l’appui de six recommandations tirées du Rapport d’enquête concernant une plainte de violence au travail déposée en vertu de la partie II du Code canadien du travail et de la partie XX du Règlement sur la santé et la sécurité au travail.Organisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2022-00063
Niveaux de dotation actuels des infirmiers militaires par grade, y compris le nombre de postes vacants par grade, le nombre d’infirmiers militaires enrôlés par exercice ventilé par type d’enrôlement et le nombre d’infirmiers militaires libérés par exercice financier ventilé par type d’enrôlement.Organisation: Défense nationale
octobre 2022