À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 358 dossier(s)
Req # A-2023-01147
Tous les courriels envoyés et reçus par l’adjoint au sous-ministre chargé des politiques [SMA(Pol)] concernant les demandes d’AIPRP A-2022-02030 et A-2022-02031 entre le 28 février 2023 et le 15 septembre 2023Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-01157
Dossiers relatifs aux expériences, exercices, opérations ou programmes impliquant l’injection d’aérosol stratosphérique, le rayonnement solaire, la géoingénierie, l’assombrissement planétaire, le brillantage des nuages marins, l’ensemencement des…Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-01190
Dossiers concernant le modèle de véhicule utilitaire M38A1 CDN de 1/4 tonne construit en 1953 par la compagnie Ford du Canada, numéro de série : F200555, date de livraison : 3-10-53, acheté en vertu du no de contrat : AIR/CD.521215Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-01213
Correspondance entre deux personnes nommées concernant les plans stratégiques de la mission OSIRIS entre le 01-01-2023 et le 27-09-2023Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-01247
Documents concernant le pillage du Palazzo des Vergers (FOX-BOROUGH) par des soldats et officiers canadiens à Sal Lorenzo, Corregiano, Italie pendant la bataille de la ligne de Rimini entre le 01-09-1944 et le 01-03-1945Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-01287
Tous les documents sur l’utilisation de psychotropes ou du voyage astral du 01-01-2013 au 01-10-2023Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-01420
Documents du Fonds des opérations J3 conservés à Bibliothèque et Archives Canada dans la boîte 12 Dossiers 73-75 Boîte 1 Dossiers 4-8 Boîte 2 Dossiers 9-14 Boîte 3 Dossiers 15-18 Boîte 4 Dossiers 19-23Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-006
Toutes les informations relatives à "l'échantillon de 75 produits homologués mentionnés dans le rapport du vérificateur généralOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00008
Mise à jour d'une demande antérieure d'accès à l'information (A-2020-00011), les métadonnées dans le cadre de poursuites intentées depuis la décision Jordan en juillet 2016, du 30 novembre 2020 jusqu'à présent (7 septembre 2023 ).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00012
Nombre d'affaires criminelles auxquelles le tribunal a décidé de ne pas donner suite en raison de la décision R c Jordan.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
octobre 2023