À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 343 dossier(s)
Req # A-2023-00020
Information concernant la modification de l'entente juridique de l'IRPHOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
octobre 2023
Req # A-2023-00026
Tous les documents relatifs aux phénomènes anormaux non identifiés.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
octobre 2023
Req # A-2023-00001
Demande de toutes les notes d'information envoyées au bureau du président du 1er janvier au 31 décembre 2020.Organisation: École de la fonction publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00012
Demande d'une copie du "French language issues tracker" mentionné à la page 42 du dossier A-2022-00036.Organisation: École de la fonction publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00013
Demande les échanges de correspondances entre Monsieur Taki Sarantakis, Président de l'École de la Fonction Publique du Canada, et la représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l'islamophobie, ainsi que tout employé ou fonctionnaire de son bureau. La période couverte par cette demande s'étend du 9 mars 2023 jusqu'au 31 août 2023.Organisation: École de la fonction publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00014
Demande d'une copie de la note d'information ministérielle suivante : 002463. "Demande d'approbation préalable pour les frais de voyage, d'accueil, de conférence, d'événements et d'adhésion.Organisation: École de la fonction publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00090
Tous les documents produits en conformité avec le décret présidentiel 2008-1598, la directive émise en vertu de l'article 89 de la loi sur la gestion des finances publiques.Organisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00093
Le dernier rapport annuel au conseil d'administration, conformément à la section 4 de la politique sur les crimes financiers financière, et le dernier rapport trimestriel à la direction générale, conformément à la section 4 de la politique sur les crimes financiersOrganisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00004
Tous les courriels, conversations électroniques, documents, notes, ordres du jour de réunions et procès-verbaux du 14 octobre 2022 au 18 janvier 2023 concernant l'impact sur les participants au régime de retraite à cotisations déterminées du passage de Lifeworks à Canada Life.Organisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2016-00096
Dossiers montrant des groupes ou des personnes qui ont été consultés ou qui ont offert des conseils dans le cadre du projet de sous-traitance du site de culte/culturel à la BFC Meaford en préparation de l’arrivée potentielle de réfugiés syriens.Organisation: Défense nationale
octobre 2023