À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 88 dossier(s)
Req # A-2018-01302
La totalité des notes d’information, rapports, notes de service et dossiers de présentation pour le (la) ministre de la Défense nationale, le (la) sous-ministre et/ou le (la) chef de l’état-major de la Défense concernant la LettonieOrganisation: Défense nationale
octobre 2021
Req # A-2019-01748
Liste des « intervenants » actuels du MDN/des FAC et critères de sélection de ces personnesOrganisation: Défense nationale
octobre 2021
Req # A-2020-00647
Le nombre total des griefs actifs enregistrés auprès du Directeur général – Autorité des griefs des Forces canadiennes pour lesquels le Directeur général – Rémunération et avantages sociaux a servi ou sert d’autorité initiale.Organisation: Défense nationale
octobre 2021
Req # A-2021-00103
Le nombre de plaintes, de poursuites en cours et réglées, de griefs et/ou d’infractions contre le DAIPRP du MDN de la part de membres déclarés d’une minorité visible candidats à un emploi relativement au processus d’embaucheOrganisation: Défense nationale
octobre 2021
Req # A-2021-00309
Demander une copie du rapport provisoire (Examen indépendant de la Loi sur la défense nationale) et de la lettre d’accompagnement soumis par la personne nommée au (à la) ministre de la Défense nationale et ensuite transmise par le bureau du MDN à la haute direction.Organisation: Défense nationale
octobre 2021
Req # A-2021-00310
Demander une copie de tout dossier contenant des commentaires, remarques, annotations, observations, clarifications, énoncés, mentions, conseils transmis, reçus ou soumis par tout employé civil ou militaire concernant le rapport sur l’Examen indépendant de la Loi sur la défense nationaleOrganisation: Défense nationale
octobre 2021
Req # A-2021-00358
Copie de la note d’information : SJS2019-1257832 – NOTE D’INFORMATION DU NORAD AU SM ET AU CEMDOrganisation: Défense nationale
octobre 2021
Req # A-2021-00966
Note d’information JAG2021-0004415 : Note d’information au CEMD/I – Surveillance de l’application des peines imposées par les cours martialesOrganisation: Défense nationale
octobre 2021
Req # A-2021-01109
PA2021-0009240 : ÉTUDE DE SUIVI DES FORCES ARMÉES CANADIENNES/CALENDRIER MIS À JOUR ET NOUVELLES QUESTIONS PORTANT SUR LES ALLÉGATIONS D’INCONDUITEOrganisation: Défense nationale
octobre 2021
Req # A-2019-00986
Note d’information : POL2019-1249379 – Opération JADEOrganisation: Défense nationale
octobre 2021