À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 92 dossier(s)
Req # 11452-019-216
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-210Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
octobre 2022
Req # 11452-019-215
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-211Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
octobre 2022
Req # 11452-019-214
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-211Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
octobre 2022
Req # 11452-019-213
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-210Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
octobre 2022
Req # 11452-019-212
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-211Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
octobre 2022
Req # A-2022-01039
Indiquer le nombre de demandes relatives à la Loi sur la protection des renseignements personnels adressées au MDN et le nombre de ces demandes auxquelles le ministère a répondu entre le 15 février 2022 et le 23 septembre 2022.Organisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2022-01065
Indiquer le nombre total de demandes relatives à la Loi sur la protection des renseignements personnels adressées au MDN par année, de 2017 à 2022.Organisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2022-01066
Indiquer le nombre total d’analystes de la protection des renseignements personnels (employés responsables d’examiner les renseignements avant leur diffusion) employés au MDN par année, de 2017 à 2022.Organisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2019-00778
Communications sur les sujets : chasse à l’homme, enquête, preuve, GRC, médias, recherche, Gillam, Manitoba, nord de la Colombie-Britannique, CC130 Hercules et CP140 Aurora. Entre le 15 juillet et le 19 août 2019.Organisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2020-01860
Note de breffage: Plainte concernant les langues officielles dossier 1211-20-20076 2021-01-26 Ref no: HRCIV2021-0000708Organisation: Défense nationale
octobre 2022