À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 93 dossier(s)
Req # A-2021-02289
Les documents d’appel d’offres, les documents d’évaluation et les contrats subséquents pour les processus d’approvisionnement énumérés dans la divulgation proactive sous les numéros d’identification d’approvisionnement W0106-20W610 et W0106-21W611. Le fournisseur est PLURALSIGHT LLC.Organisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2022-00925
Dossiers indiquant le nombre de membres des FAC travaillant à temps plein sur la gestion des griefs dans l’organisation suivante : Aviation royale canadienne.Organisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2020-01252
Fournir tous les contrats et toutes les commandes subséquentes à des offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) attribués dans la Région de la capitale nationale pour le mois d’août 2020. Fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2020-01892
Toutes les communications, la correspondance, les documents et les séances d’information, y compris, mais sans s’y limiter, les messages, internes et externes du MDN concernant les allégations d’irrégularités avancées par l’ancien ombudsman Gary Walbourne.Organisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2021-02266
ACS+ de la Directive 002 du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19 – Mise en œuvre des accommodements et mesures administratives – Modification 1, datée du 4 décembre 2021.Organisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2020-01462
Tous les documents détenus par le MDN et les FAC concernant le Partenariat fédéral pour les soins de santé (PFSS) au sujet des programmes d’audiologie ou de santé mentale.Organisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2022-00704
Mémoires au Cabinet et compte rendu de décision pour le Livre blanc de 1994 sur la défense, le mémoire au Cabinet de 1990 relatif à la vérification du contrôle des armements et aux mécanismes de renforcement de la confiance et de la sécurité, en particulier le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, le Document de Vienne et le Traité « Ciel ouvert ».Organisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2022-01034
Dossiers détenus par une personne nommée créés entre le 1er décembre 2017 et le 20 septembre 2022 concernant des instructions relatives à la transmission des observations de renseignements d’importance vitale, des OVNIS, des phénomènes aériens non identifiés et la personne nommée.Organisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2022-01038
Dossiers détenus par le directeur – Besoins (Espace) qui ont été créés entre le 1er décembre 2017 et le 20 septembre 2022 concernant des instructions relatives à la transmission des observations de renseignements d’importance vitale, des OVNIS, des phénomènes aériens non identifiés et la personne nommée.Organisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2022-01041
Dossiers détenus par le Centre d’opérations spatiales combinées (CSpOC) créés entre le 1er décembre 2017 et le 20 septembre 2022 concernant des instructions relatives à la transmission des observations de renseignements d’importance vitale, des OVNIS, des phénomènes aériens non identifiés et la personne nommée.Organisation: Défense nationale
octobre 2022