À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 93 dossier(s)
Req # A-2022-00782
1. Coût des rations pour les membres en service temporaire qui mangent à la Normandy Court Kitchen de la BFC Petawawa. Doit comprendre : a. carte de repas pour une journée complète; b. déjeuner; c. dîner; d. souper. 2. Prix d’achat des FAC et coût unitaire pour ce qui suit : a. option au menu régulier.Organisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2020-01962
Toutes les définitions du glossaire des Instructions au personnel militaire des Forces canadiennes 03/08, des Ordonnances administratives des Forces canadiennes 11-6 et 49-4 et des Directives et ordonnances administratives de la Défense 5031-1 et 5002-3, ce qui comprend, sans s’y limiter : les compétences militaires.Organisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2021-00895
Tous les « dossiers » datant du 3 janvier 2018 au 4 août 2021 qui concernent le livret de radio officiel du NCSM Shawinigan (du 1er août 2016 au 31 octobre 2016) et A-2017-01503.Organisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2021-02137
DEMANDE DE DÉSIGNATION DE LA FORCE OPÈRATIONELLE INTERARMÉ X POUR LE DÉPISTAGE DE DROGUES POUR DES RAISONS DE SÉCURITÉ 19 nov. 2021 CFINTCOM2021-0011264Organisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2022-00271
POL2022-0002376: MINISTRE – ENGAGEMENTS MINISTÉRIELS INTERNATIONAUX SUR LA SÉCURITÉ DANS L'ARCTIQUE 18 mars 2022 reçu par le MinistreOrganisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2022-00386
Une copie de l'entente suivante Unissons nos forces au Québec / SMRC 2021.002.QC: https://rechercher.ouvert.canada.ca/grants/record/dnd-mdn,032-2020-2021-Q4-00056,current J'ai demandé le tout sans succès au Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelleOrganisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2022-00411
Défense nationale RAPPORT DU COMITÉ D’EXAMEN DU PROGRAMME DE DÉFENSE BIOLOGIQUE ET CHIMIQUE 19 avr. 2022 Reçu par le sous-ministre Reference Nombre : POL2022-0002049 Organisation'Organisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2022-00416
POL2022-0002764 – NOTE D’INFORMATION POUR LE SOUS-MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE : RÉUNION TRILATÉRALE – MDN, FAC ET CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, 30 FÉVRIER 2022.Organisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2022-00529
Obtenir copie des documents me permettant de voir les voyages avec jets/challengers des ministres, la gouverneure générale et des VIP entre le 1er janvier 2022 au 18 juin 2022.Organisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2022-00622
POL2022-0002049 RAPPORT DU COMITÉ D’EXAMEN DU PROGRAMME DE DÉFENSE BIOLOGIQUE ET CHIMIQUEOrganisation: Défense nationale
octobre 2022