À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 377 dossier(s)
Req # A-2022-01510
Dossiers relatifs à la décision de tenir des audiences sommaires à huis clos pour le colonel Colin Marks et le lieutenant-colonel Corey Mask.Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2022-01661
ST2022-0011599: L'utilisation d'animaux à fin de recherche et formation pour les forces armées camadiennesOrganisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2022-01662
VCDS2022-0011722: Opération Unifier - Augmentation de recherche et développement pour la défense du Canada à l'ambassade canadienne à KievOrganisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2022-01694
RS2022-0011709 – Plan d’action de la gestion proposé – Surveillance des eaux arctiquesOrganisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2022-01695
RS2022-0010771 – Rapport du vérificateur général du Canada – Surveillance des eaux arctiquesOrganisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2022-01701
ST2022-0011599 – Utilisation d’animaux pour la recherche et l’instruction par les Forces armées canadiennes.Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2022-02079
Tous les documents justifiant la sélection et l’embauche du commandant Geoffrey Steed en tant que haut fonctionnaire dans le cadre du projet de navire de combat de surface canadien par le capitaine Douglas Campbell. Période visée : du 1er janvier 2020 au 30 août 2022Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00015
CJOC2023-0001455 : OPÉRATION NEON – DEMANDE D’AUGMENTATION DES POSTES NAVIGUANT DÉSIGNÉS PAR LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA DÉFENSEOrganisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00027
Dossiers relatifs à l’horaire des quarts de travail de la police militaire de la 22e Escadre (North Bay) du 01-09-2022 au 31-12-2022.Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00036
Dossiers relatifs au nombre d’officiers et de militaires du rang en service dans la Force régulière, ventilés par grade, au 31-12-2022Organisation: Défense nationale
octobre 2023