À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 220 dossier(s)
Req # A-2022-145934
Des copies de toutes les communications envoyées et reçues par les représentants du ministère de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant ou discutant de l’objectif de la politique sur le lien Web indiqué du 24 janvier 2022 au 31 mai 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-145935
Des copies de toutes les communications envoyées et reçues par les représentants du ministère de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant ou discutant de l’incidence de la politique sur le lien Web indiqué du 24 janvier 2022 au 31 mai 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-145954
Toute la correspondance écrite entre la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada (CDAC) et l’Agence du revenu du Canada (ARC) du 6 mars 2016 au juin 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-146788
Les états financiers de Hockey Canada, y compris les états financiers déposés auprès de la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les années 2010 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-146862
Une copie de tous les communiqués internes diffusés par la Direction du secteur international et des grandes entreprises de la Direction générale des programmes d’observation pour la période du 1er janvier 2018 au 20 juin 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-147767
Des renseignements détaillés sur les mesures d’adaptation à caractère religieux approuvées dans l’ensemble de l’Agence du revenu du Canada (ARC), y compris les groupes religieux.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-149593
Les documents concernant la politique de l’Agence du revenu Canada (ARC) visant à retarder ou à retenir l’information des contribuables canadiens ayant des biens étrangers au sujet de l’exigence de produire les formulaires T1135 (État de vérification du revenu étranger).Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-149836
Tous les documents accessibles au public pour la Congrégation de Chetwynd des témoins de Jéhovah.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-149857
Les données sur les critères de sélection utilisés pour déterminer les contribuables qui ont demandé le crédit pour impôt étranger et qui ont été choisis pour les vérifications pour les années d’imposition 2015 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-149906
Tous les documents, rapports, recommandations et conclusions concernant les enquêtes menées par l’agence du revenu du Canada (ARC) pour la Cité écologique de Ham-Nord au Québec.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022