À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 225 dossier(s)
Req # A-2023-166184
Correspondance par courriel entre l’Agence du revenu du Canada, Emploi et Développement social Canada et Service Canada, au niveau des sous-ministres délégués ou à un niveau supérieur, concernant des Canadiens qui ont reçu par erreur des paiements au titre de la Prestation canadienne d’urgence et vu leurs remboursements d’impôt et d’autres prestations être retenus malgré le remboursement de leur dette. Période du 2023-05-01 au 2023-07-24.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-166912
Nombre d’appels déposés par des organismes dont la demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance a été refusée et contre des avis d’intention de révocation du statut d’organisme de bienfaisance, nombre d’appels en matière d’enregistrement réglés et ventilation des règlements, nombre d’appels en matière de révocation réglés et ventilation des règlements, état actuel, et nombre d’appels en matière d’enregistrement et d’appels en matière de révocation en cours de traitement du 1er avril 2013 au 30 mars 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-167740
Taxes sur les ventes d’automobiles perçues entre 2016 et 2023 avec les enregistrements de chaque transaction automobile au Canada, y compris les variables suivantes : mois de la transaction, province de la transaction, taxes de vente perçues et prix de la transaction.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-168973
Nombre total de demandes de crédit d’impôt pour personnes handicapées approuvées par année soumises par des personnes citant le syndrome de fatigue chronique comme la seule condition médicale de leur demande, 10 demandes approuvées décrivant l’explication du médecin et la justification de l’Agence du revenu du Canada, et 10 demandes refusées décrivant l’explication du médecin et la justification de l’Agence du 1er janvier 2018 au 30 août 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-169522
Liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus de l’organisme de bienfaisance « Necef Sabeel Canada » par d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, détails des fonds fournis (donateurs canadiens admissibles) par l’organisme de bienfaisance et à des organismes internationaux, subventions gouvernementales reçues et renseignements sur la production du 1er août 1984 au 29 septembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2020-00296
Note de breffage du mois de Fevrier 2020: 2020-002546 Réunion du 27 février 2020 du groupe de travail interministériel des sous-ministres fédéraux sur la crise des opioïdes (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00425
Note de breffage du mois de Mars 2021: 2021-003629 Réunion du groupe de travail des sous-ministres sur la crise des surdoses d’opioïdes de la semaine du 29 mars 2021 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00098
Note de breffage du mois de Mai 2023: 2023-004446 Comité des sous-ministres sur la cybersécurité : survol des enjeux (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00112
Note de breffage du mois de Janvier 2023: 2022-012382 Rencontre avec la clinique juridique communautaire de Niagara (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00114
Note de breffage du mois de Janvier 2023: 2022-012387 Rencontre avec le chef Mark Hill, six nations of the grand river (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2023