À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 337 dossier(s)
Req # EA2023_0035262
Produire le nombre total de déposants canadiens (séparés entre particuliers et entreprises) qui ont été débancarisé au cours des 5 dernière années, séparé par année et institution financière. Débancarisé décrit comme un compte bancaire fermé pour une autre raison que le terrosisme ou le blanchiment d’argent. Fournir les codes bancaires si disponible.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2023
Req # EA_2023_0036634
Copie de la note de breffage: 1627640 (NB Pouvoirs décisionnels de la Commisaire_21 août2023)Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2023
Req # EA_2023_0038672
Produire la documentation sur le montant et nombre totaux d’employés qui ont reçu un bonus ou autre forme d’incitation à la performance depuis 2015. Recherche de format papier seulement si l’infomration pertinente n’est pas dans ce format. Inclure les cabinets qui peuvent être protégé et pas ceux qui sont exclus. Pas de version française si l’anglaise existe. Dernière version de document ou dernière version si non disponible.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2023
Req # A-2016-00096
Dossiers montrant des groupes ou des personnes qui ont été consultés ou qui ont offert des conseils dans le cadre du projet de sous-traitance du site de culte/culturel à la BFC Meaford en préparation de l’arrivée potentielle de réfugiés syriens.Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2019-00745
Documents relatifs aux membres du personnel qui ont quitté le ministère de la Défense nationale / les Forces armées canadiennes et ont travaillé comme lobbyistes et consultants de 2012 à 2019Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2019-01265
Rapports finaux et analyses (notes d’information, coûts, avantages, rétroaction, préoccupations/lacunes) concernant le Projet d’équipement intégré du soldat du 1er mars 2018 au 26 novembre 2019.Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2020-01397
Copies de courriels, câblogrammes, rapports et notes de service concernant la présence de Matthew Fisher sur le NCSM Regina en juin 2019, y compris les réactions à son rapport fondé sur ses expériences à bord du navire. Période du 1er mai 2019 au 31 aoûtOrganisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2020-01625
Contrats attribués, propositions techniques du fournisseur retenu et système de notation technique pour les soumissions du fournisseur retenu de chaîne à étais, W8482-206469/002/DMARP4Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2020-01951
Toutes les communications relatives à l’ordonnance de suspension datée du 15 septembre 2020Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2021-00152
Liste des documents associés au Rapport spécial sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la diffusion de renseignements sur les Canadiens publié en 2020 par le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) dans le contexte des activités du renseignement de défense du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennesOrganisation: Défense nationale
octobre 2023