À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 210 dossier(s)
Req # A-2021-00253
Tous les documents concernant Fierté de la capitale / Fierté d'OttawaOrganisation: Patrimoine canadien
octobre 2022
Req # A-2021-00278
Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Tous les documents concernant le ministère du Patrimoine et la Harbourfront Corporation.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2022
Req # A-2022-00022
Note d’information au ministre CH2022-0024: : "Lettre à la présidente du Conseil du Trésor concernant l'enquête systémique du commissaire à l'information sur Bibliothèque et Archives Canada".Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2022
Req # A-2022-00071
Du 29 avril 2021 au 26 mai 2022. Tous les documents envoyés et reçus par les fonctionnaires du ministère responsables du dossier concernant la demande/approbation éventuelle de fonds du gouvernement fédéral pour le projet avec l'Université de Sudbury concernant ses racines francophones.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2022
Req # A-2022-00103
Du 1er janvier 2022 au 13 juin 2022. Tous les enregistrements contenant les mots, "Canada Soccer" et/ou "Iran" et/ou "football" et/ou "soccer".Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2022
Req # A-2022-00127
Du 17 juin 2018 au 30 septembre 2020. Tous les enregistrements créés par Nicole Mulligan qui font référence à l'équipe mondiale de hockey junior 2018 ou à Hockey Canada.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2022
Req # A-2022-00131
Du 17 juin 2018 au 30 septembre 2020. Tous les enregistrements utilisant le terme "agression sexuelle".Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2022
Req # A-2022-00141
Du 19 juin 2018 au 30 juillet 2018. Tous les courriels envoyés à ou par Nicole Mulligan qui font référence à une liste de sujets.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2022
Req # A-2022-00144
Toute la correspondance entre Hockey Canada et Sport Canada, concernant l'agression sexuelle présumée d'une femme par plusieurs joueurs lors d'une fonction de Hockey Canada / Fondation Hockey Canada en juin 2018 à London, Ontario.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2022
Req # A-2022-00158
Note d’information au ministre CH2022-00377: : "Une assemblée citoyenne sur la sécurité en ligne: proposition".Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2022