Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 207 dossier(s)

Req # A-2023-01157

Dossiers relatifs aux expériences, exercices, opérations ou programmes impliquant l’injection d’aérosol stratosphérique, le rayonnement solaire, la géoingénierie, l’assombrissement planétaire, le brillantage des nuages marins, l’ensemencement des nuages marins et la modification des conditions météorologiques du 01-01-2019 au 17-09-2023

Organisation: Défense nationale

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octobre 2023

Req # A-2023-01190

Dossiers concernant le modèle de véhicule utilitaire M38A1 CDN de 1/4 tonne construit en 1953 par la compagnie Ford du Canada, numéro de série : F200555, date de livraison : 3-10-53, acheté en vertu du no de contrat : AIR/CD.521215

Organisation: Défense nationale

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octobre 2023

Req # A-2023-01213

Correspondance entre deux personnes nommées concernant les plans stratégiques de la mission OSIRIS entre le 01-01-2023 et le 27-09-2023

Organisation: Défense nationale

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octobre 2023

Req # A-2023-01247

Documents concernant le pillage du Palazzo des Vergers (FOX-BOROUGH) par des soldats et officiers canadiens à Sal Lorenzo, Corregiano, Italie pendant la bataille de la ligne de Rimini entre le 01-09-1944 et le 01-03-1945

Organisation: Défense nationale

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octobre 2023

Req # A-2023-01287

Tous les documents sur l’utilisation de psychotropes ou du voyage astral du 01-01-2013 au 01-10-2023

Organisation: Défense nationale

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octobre 2023

Req # A-2023-01420

Documents du Fonds des opérations J3 conservés à Bibliothèque et Archives Canada dans la boîte 12 Dossiers 73-75 Boîte 1 Dossiers 4-8 Boîte 2 Dossiers 9-14 Boîte 3 Dossiers 15-18 Boîte 4 Dossiers 19-23

Organisation: Défense nationale

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octobre 2023

Req # A-2023-006

Toutes les informations relatives à "l'échantillon de 75 produits homologués mentionnés dans le rapport du vérificateur général

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

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octobre 2023
Date de modification :