À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 99 dossier(s)
Req # A-2021-00245
Les renseignements suivants pour les 5 derniers exercices (c'est-à-dire, de 2016-2017 à 2020-2021) : 1. Le nombre total de visites de détenus/patients à la fenêtre de distribution de médicaments des Services de santé à l'Établissement de…Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00261
Ventilation démographique du personnel du Service correctionnel du Canada (en particulier les agents correctionnels) par groupe ethnique et racial. Nombre d'agents correctionnels qui s'identifient comme étant noirs, autochtones,…Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00264
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Examen de cas de décès de XXXXX le 20 mars 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00266
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Dossiers du détenu XXXXX du Pénitencier de Kingston.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Req # A-2020-00001
Ordres du jour et procès-verbaux des réunions du comité d'audit d'EACL du 1er janvier 2015 au 1er juin 2020Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
octobre 2020
Req # A-2020-00087
Le rapport du comité d’enquête sur le décès du détenu suivant : Jamie Edward BoumanOrganisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00089
Le rapport du comité d’enquête sur le décès du détenu suivant : Timothy James BlackOrganisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00280
Les notes d’information suivantes : Service correctionnel du Canada : csc-scc 324313 : Stratégie de données et feuille de route du Service correctionnel du Canada; csc-scc 323837 : Formation de base continue, Programme d’aide aux employés et Gestion…Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2020