À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 175 dossier(s)
Req # A-2022-00148
La note d'information : Titre : Invitation à participer. Renseignements additionnels : Reçue : 30 mai 2022. Organisation : Service correctionnel du Canada. Secteur : Gestion des ressources humaines. Destinataire : Administrateur.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00150
La note d'information : Titre : Demande de modification des Normes nationales de formation. Renseignements additionnels : Reçue : 16 mai 2022. Organisation : Service correctionnel du Canada. Secteur : Gestion des ressources humaines. Destinataire : Administrateur général.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00188
Obtenir copie complet des rapports/analyses d'entretien et d'évaluation de bâtiment des prisons/pénitenciers fédéraux et ce depuis 4 ans à ce jour, le 5 octobre 2022 montrant l'état de décrépitude/dégradation de chacune des prisons fédérales.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00194
La liste de tous les contrats accordés au moyen des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) de niveau 1 d'une valeur financière allant de 100 000 $ à 3 750 000 $, du 1er janvier 2017 au 19 octobre 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00201
D’une tierce partie par l’entremise de Transports Canada : toutes les copies finales des notes de décision, notes d’information et autres documents préparés pour la haute direction entre janvier 2016 et le 11 juillet 2022 relatives aux programmes suivants : l’Initiative de connaissance améliorée de la situation maritime; PEMSA II; les couloirs de navigation à faible impact; et le Programme inuit de surveillance des milieux marins.Organisation: Administration portuaire de Halifax
octobre 2022
Req # A-2022-01145
Documents concernant le nombre d’employées et d’employés travaillant à distance au Secrétariat du Conseil du Trésor en date d’avril 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01284
Demandes de remboursement des dépenses et reçus du ministre Duclos et de la chef de cabinet, Marjorie Michel, du 20 novembre 2019 au 26 octobre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00368
Note d’information : 54154549 : Veiller à ce que les milieux de travail de la fonction publique soient exempts de harcèlement sexuel et de violence, ainsi que de racisme et de toute forme de haineOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01146
Documents concernant la proportion d’employées et d’employés du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui travaillaient à distance en date du 5 septembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00745
Documents évaluant le rendement ou la productivité des fonctionnaires fédéraux travaillant à distance du 1er mars 2020 au 5 septembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2022