À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 147 dossier(s)
Req # A-2022-00222
Les rapports découlant du contrat T8080-190513 - Lignes directrices concernant l’établissement par Transports Canada d’un Centre d’excellence sur les chaînes de blocs (mai 2020).Organisation: Transports Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00225
Des copies des listes de vérification et des documents d’orientation internes de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) utilisés pour réaliser des vérifications, qui étaient auparavant visés par le document SI-GEN-006 de TCAC.Organisation: Transports Canada
octobre 2022
octobre 2022
Req # A-2022-00272
Renseignements concernant les modifications apportées aux trajectoires de vol et à la planification des itinéraires de YOW (Aéroport international d’Ottawa) de janvier 2021 au 30 août 2022.Organisation: Transports Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00276
Analyses, études ou recherches, évaluations/examens pour mesurer la performance/productivité entre le 1er mars 2020 et le 5 septembre 2022 et statistiques sur l'absentéisme, le télétravail et le nombre d'employés de 2017 à 2022.Organisation: Transports Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00278
Dossiers de Transports Canada portant sur les événements détaillés dans le rapport 2022Q2888 du Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (SCRQEAC), qui ont eu lieu le 19 août 2022.Organisation: Transports Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00279
Documents concernant l’accident d’un autobus scolaire de Golden Arrow à Edmonton le 3 juin 2022.Organisation: Transports Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00281
Liste de réservoirs de stockage des combustibles utilisés ou entretenus par Transports Canada en Ontario de 1970 à 2022.Organisation: Transports Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00287
Communications avec des représentants de Facebook concernant la suppression de contenu décrit comme étant des «fausses informations», de la «désinformation», des renseignements «dangereux» ou «faux», des «conspirations», ou des propos «anti-vaccins», «anti-vaccination» ou «refusant les résultats d’élections» remontant jusqu’au 1er janvier 2018.Organisation: Transports Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00288
Communications avec des représentants de Twitter concernant la suppression de contenu décrit comme étant notamment des «fausses informations», de la «désinformation», des renseignements «dangereux» ou «faux», des «conspirations», ou des propos «anti-vaccins», «refusant les résultats d’élections» ou «d’extrême droite» remontant jusqu’au 1er janvier 2018.Organisation: Transports Canada
octobre 2022