À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 183 dossier(s)
Req # A-2022-21419
Paiements effectués du 1er juillet 2021 au 14 juin 2022, sous la rubrique Réclamations contre la Couronne que l'Agence des services frontaliers du Canada déclare à Travaux publics pour les rapports des Comptes publics du Canada, y compris les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-22247
Statistiques du 1er juillet au 31 août 2019, et du 1er juillet au 31 août 2022, sur le nombre de personnes de nationalité française arrivées au Canada par voie aérienne à l'aéroport international Trudeau (YUL) de Montréal.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2022
Req # A-2020-00190
La période du 27 décembre 2017 jusqu'à présent. La documentation liée au Bulletin de politique provisoire 584 du projet de loi C-16 (identité ou expression de genre) ou sa version actualisée en attendant l'adoption des modifications aux…Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00228
Le litige administratif faisant l'objet d'un recours collectif : 1er février 2021. Réponse au Commissariat à la protection de la vie privée, le 19 mars 2021. L'examen du rôle des outils d'évaluation en milieu correctionnel, le 31…Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00343
Toutes les politiques et les pratiques relatives à la suppression et à la modification de documents existants sur le réseau informatique du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD). Tous les documents précisant ces politiques, de la mise en place…Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00462
Le personnel qui travaillait au poste de contrôle dans l'unité 3 le 31 janvier 2022, à 18 h, à l'ÉTABLISSEMENT DE L'ATLANTIQUE.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00021
Toute la correspondance, y compris les courriels, les lettres, les rapports et les données, entre le Service correctionnel du Canada et le Bureau de l'enquêteur correctionnel, concernant l'Établissement de Stony Mountain, au Manitoba, du…Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00053
Les données disponibles les plus récentes qui indiquent le nombre de plaintes de toute sorte en fonction de tous les bureaux fédéraux de libération conditionnelle, classés selon le bureau, dans la province de l'Ontario.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00055
Toutes les décisions relatives à la libération conditionnelle réparties selon la recommandation, le résultat, l'infraction, la présence ou l'absence d'antécédents criminels du délinquant, la race et le genre du délinquant et l'…Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00064
La moyenne des résultats à l'identification et à l'analyse des facteurs dynamiques (IAFD) et à l'Évaluation du risque de violence conjugale (ERVC) du Centre régional de réception et d’évaluation pour 2005-2008 et 2020-2021, y compris…Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022