À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Halifax
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2022-00026
Entente de contribution entre DEC et Entologik de 58 979$.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
octobre 2022
Req # A-2022-00201
D’une tierce partie par l’entremise de Transports Canada : toutes les copies finales des notes de décision, notes d’information et autres documents préparés pour la haute direction entre janvier 2016 et le 11 juillet 2022 relatives aux programmes suivants : l’Initiative de connaissance améliorée de la situation maritime; PEMSA II; les couloirs de navigation à faible impact; et le Programme inuit de surveillance des milieux marins.Organisation: Administration portuaire de Halifax
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2021-00051
Toute documentation concernant le retour d'une ligue de baseball à Montréal de janvier 2018 à septembre 2021Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
octobre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2020-00046
Copie de l'entente de contribution remboursable de 300 000$ au Groupe WYM.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
octobre 2020
Req # A-2020-00059
Copie de la note d'information BN0005923 - Dépôt des rapports annuels 2019-2020 sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels - 2020-2021/00077.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
octobre 2020