À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 56 dossier(s)
Req # A-2017-00003
Documents relatifs aux usines de traitement de l’eau potable de la Première Nation de Pic Mobert, de la Première Nation de Slate Falls et de la Première Nation de Gull Bay. Rapport sur la qualité de l’eau brute du lac Nipigon. Information sur les sources d’eau de 2010 à 2017 de la rivière Gull et du lac Nipigon.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00095
Note d’information concernant le règlement partiel de la revendication territoriale du Culberston Tract et le règlement partiel avec les Mohawks de la baie de Quinte.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00122
Tous les documents relatifs à la décision d’inclure la région des Inuvialuit, le Nunavut, le Nunavik et le Nunatsiabut dans la politique sur l’Inuit Nunangat du 20 avril 2020 au 20 avril 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00210
Note d’information MM2498 : Rencontre avec le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada, le 20 janvier 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00053
Rapport final de mai 2023 du comité des Premières Nations chargé de l’enquête de faisabilité sur la fouille dans les déchargesOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00091
Note d’information : MTX822 - Rencontre avec le Grand Chef Leonard Standingontheroad, Confederacy of Treaty Six First Nations le 21 février 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00114
Documents relatifs au pensionnat indien St. Anne.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00122
Documents relatifs à la Première Nation de Foothills, à la Première Nation crie de Kelly Lake et à la Société métisse de Kelly Lake, notamment en ce qui concerne la politique du Canada en matière de revendications globales.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00126
Lettre envoyée par le grand chef Victor Bonspille de Kanesatake à la ministre Patty Hadju le 5 juillet demandant que la communauté soit placée sous la gestion d’une tierce partie.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00132
Étude achevée et conclusions de l’étude intitulée «Hudson Bay Railway and Port of Churchill Study».Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023