À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 326 dossier(s)
Req # A-2023-00221
Documents concernant la transcription des communications lors de l’événement maritime de l’incident no V23-489 du CCCOS le 23 avril 2023Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00232
Dossiers concernant des programmes/projets relatifs à la désinformation sur les médias sociaux liés à la Russie du 01-01-2023 au 30-04-2023.Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00423
POL2023-0001944 – Note de scénario pour le ministre de la Défense nationale : Séance d’information sur les menaces à l’intention des premiers ministres des territoires – 24 avril 2023Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00622
Copie complète du rapport sommaire du Groupe de consultation sur la représentation des genres et la diversité, Annexe O, Règlement du recours collectif sur l’inconduite sexuelle.Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00635
IM2023-0003963 – NOMINATION DU SOUS-MINISTRE FONCTIONNAIRE DE LA CYBERSÉCURITÉ POUR LA DÉFENSEOrganisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00642
JAG2023-0004417 : NOTE DE SERVICE AU CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA DÉFENSE – OBLIGATION DE RAPPORT ANNUEL CONCERNANT LES RENSEIGNEMENTS SUR LES DÉLINQUANTS SEXUELS – 17 mai 2023Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00667
JAG2023-0004417 : NOTE DE SERVICE AU CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA DÉFENSE – OBLIGATION DE RAPPORT ANNUEL CONCERNANT LES RENSEIGNEMENTS SUR LES DÉLINQUANTS SEXUELSOrganisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00690
Correspondance à destination et en provenance du Comité consultatif national de pratique en médecine dans les Forces armées canadiennes concernant l’interdiction aux médecins militaires de pratiquer ou de voir des patients s’ils ne sont pas d’accord…Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00722
Séances d’information non classifiées préparées par le CORFC_CICI depuis 2023/01/01Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00849
Dossiers relatifs aux statistiques sur les vaccins, y compris le type de vaccin, le type d’effet indésirable, la gravité et la fréquence des occurrences de tous les effets secondaires des vaccins dans les FAC du 1er janvier 2022 au 1er août 2023Organisation: Défense nationale
octobre 2023