Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 69 dossier(s)

Req # A-2023-474

Tous les documents liés aux risques de sécurité potentiels au SCRS découlant des niveaux de rémunération actuels des employés du SCRS.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-339

Rapports de renseignement, études, documents d’information et analyses créés en 2023 au sujet de l’intelligence artificielle ou de l’apprentissage machine comme problème sur le plan de la sécurité.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

22 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-341

Rapports de renseignement, études, documents d’information et analyses créés en 2023 au sujet du changement climatique et des conditions climatiques extrêmes comme problème sur le plan de la sécurité.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

40 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-362

Nombre total de griefs internes déposés aux ressources humaines et aux relations de travail du SCRS par des employés (et représentants des employés/syndicats) et employés récemment congédiés pour les dates suivantes: 2020 08 au 2020 12 31, 2021, 2022 et 2023 01 01 au 2023 08 30.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

4 page(s)
octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

octobre 2023

Req # A3-2022-00001

Courriels envoyés par Doug Chorney, commissaire en chef adjoint de la Commission canadienne des grains, à Doug Chorney, commissaire en chef adjoint de la Commission canadienne des grains, avec une adresse de la Commission canadienne des grains ou une adresse personnelle, du 1er janvier 2018 au 30 juin 2020.

Organisation: Commission canadienne des grains

87 page(s)
octobre 2022

Req # A3-2022-00002

Courriels envoyés par Lonny McKague, commissaire de la Commission canadienne des grains, à Lonny McKague, commissaire de la Commission canadienne des grains, avec une adresse de la Commission canadienne des grains ou une adresse personnelle, du 1er janvier 2018 au 30 juin 2020.

Organisation: Commission canadienne des grains

17 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-778

L’ensemble des rapports et des comptes rendus destinés au directeur en lien avec la décision d’éliminer la clause des droits acquis qui permettait de remplacer les tests polygraphiques par des enquêtes exhaustives sur le terrain. La période visée par cette demande débute en 2010 et prend fin en 2022, tout juste avant que les changements aient été apportés à la norme sur le filtrage de sécurité de 2014.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

40 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-792

Note d’information: Réf # EXE22-38372

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

25 page(s)
octobre 2022
Date de modification :