À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 158 dossier(s)
Req # A-2022-00008
Demande de fournir des notes d’information suivantes : - Note Info Présidente – Note de service – Rapport annuel è la Commission de la fonction publique (CFP) pour l’exercice 2020-2021; - Approbation du rapport financier trimestriel pour le trimestreterminé le 31 décembre 2020; - Note Info Présidente – Signature de la lettre de déclaration 2020-2021.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
octobre 2022
Req # A-2021-37387
L’objet de tous les courriels où l’adresse NHQ-OPS-Stats figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2021 au 28 décembre 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2022
Req # A-2021-38977
L’objet de tous les courriels où le nom de Joyce Adubofuor figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2022
Req # A-2021-35794
L’objet de tous les courriels où le nom de Jack Branswell figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2021 au 28 décembre 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01831
Veuillez fournir le guide des politiques utilisé pour les demandeurs qui sont séparés. Et pour les demandeurs qui sont divorcés. Fournir cela pour toutes les gammes d’activités d’IRCC (résidence temporaire et permanente). Le cas échéant, fournir tout avis juridique demandé ou reçu.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01839
Copie de la note d’information F-01245279 (BGP) portant sur la délégation du pouvoir de classificationOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2022
Req # A-2022-03782
Copie de la plus récente des wikis internes, des fiches d’information, des aide-mémoire, des manuels et des visas des bureaux des visas à des fins de traitement des demandes de permis de travail C-11 et C-12. Veuillez ne pas inclure les bulletins opérationnels, les instructions ou les lignes directrices qui sont affichées sur le site Web d’IRCC et accessibles au public.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2022
Req # A-2022-03780
Souhaite être informé de toutes les demandes reçues pour le Programme pilote sur l’agroalimentaire, par mois de réception, entre le lancement du programme en mai 2020 et le 5 octobre 2022. Veuillez préciser le nombre de demandes reçues mensuellement pour chaque profession admissible. Veuillez indiquer quelles sont les demandes qui sont encore en traitement, et l’issue des dossiers de demande pour lesquelles une décision a été rendue.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01025
Je suis un représentant autorisé et aimerais obtenir des renseignements au sujet du programme de démarrage d’entreprise. J’aimerais recevoir le nombre de demandes de visa pour démarrage d'entreprise refusées/approuvées par an + par organisme désigné + par pays, de 2020 au 29 septembre 2022.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2022
Req # A-2021-39013
L’objet de tous les courriels où le nom de Nicole Beauchemin figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2022