À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Halifax
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2022-00201
D’une tierce partie par l’entremise de Transports Canada : toutes les copies finales des notes de décision, notes d’information et autres documents préparés pour la haute direction entre janvier 2016 et le 11 juillet 2022 relatives aux programmes suivants : l’Initiative de connaissance améliorée de la situation maritime; PEMSA II; les couloirs de navigation à faible impact; et le Programme inuit de surveillance des milieux marins.Organisation: Administration portuaire de Halifax
octobre 2022
Req # 52100-20-025-2022
Les rapports intermédiaires soumis à Transports Canada en ce qui concerne le Projet d’amélioration des routes et des chemins de fer de Pitt Meadows, conformément à l'entente de financementOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
octobre 2022
Req # 52100-20-029-2022
Une copie du rapport 2021.PMRR – Les murs et clôtures qui entoure la rue Harris Xing - résultats du sondage (le 23 juillet, 2021) et les rapports correspondants préparé par Stantec Dans le cadre du Projet d’amélioration des routes et des chemins de fer de Pitt MeadowsOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # 52100-20-035-2021
Tous bails actuels et contrats entre Administration Portuaire Vancouver-Fraser et Seaspan ULC et leurs sociétés liées notamment (mais non exclusivement) Seaspan and Vancouver Drydock Company Limited Partnership pour les propriétés devant Victory Ship Way en North Vancouver et bails actuels dans la direction est et ouest de Victory Ship Way (ouest à Lonsdale Quay et dans la direction est, en face de Esplanade) incluant, sans s'y limiter, bail actuel 2016-164, bail actuel 2016-165, bail actuel 2008-028.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
octobre 2021