À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 14 dossier(s)
Req # A-2023-00013
J’aimerais obtenir une copie des notes de service et des notes ministérielles suivantes: 1465829, 1457278, 1457992Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00014
J’aimerais obtenir une copie des notes de service et des notes ministérielles suivantes: 1472324Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-012
Dossiers sur les coûts de production des médailles de l’Ordre du Canada de 2014 à 2023.Organisation: Monnaie royale canadienne
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Req # AN-2021-00002
Données sur le personnel de l'Administration du pipe-line du Nord - Population par tranches d'âge, Principales classifications des emplois, Population par échelle salariale, Années de service ouvrant droit à pension, Données sur les gains élevés, Aperçu démographique, Données agrégées pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où elles sont disponibles.Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
octobre 2021
Req # A-2020-016
Tous les dossiers du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 portant sur la réduction de l’effectif de la Monnaie royale canadienne survenue en 2019.Organisation: Monnaie royale canadienne
octobre 2021
Req # A-2021-008
Les dossiers entre 2017 et 2020 indiquant les salaires annuels, y compris les primes, des employés qui vendent de l’or et des produits liés à l’or, et qui reçoivent une rémunération totale égale ou supérieure à 100 000 $ par année. Veuillez inclure la répartition et la justification de la rémunération de ces employés.Organisation: Monnaie royale canadienne
octobre 2021