À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 538 dossier(s)
Req # A-2020-00209
Notes d'information et notes de service concernant les transferts d'un établissement carcéral pour hommes à un établissement carcéral pour femmes, et vice versa, entre le 1er janvier 2017 et le 28 septembre 2020, pour des raisons d'…Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00217
Tableau chronologique de toutes les années montrant l'utilisation du pouvoir de dérogation relatif à « l'intérêt national » du ministre de la Sécurité publique du 1er janvier 2002 au 6 octobre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00219
Tous les documents et tous les renseignements divulgués dans le cadre de la demande d'AIPRP antérieure suivante : A-2019-00086Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00220
Liste d'actes criminels individuels commis sur la chaussée de Canso entre le 1er octobre 2010 et le 1er octobre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00221
Liste concernant les manifestations, les cas de désobéissance civile ou les rassemblements de personnes sur la chaussée de Canso entre le 1er octobre 2010 et le 1er octobre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00226
Tous les documents mentionnant le « syndrome de La Havane », les armes acoustiques ou d'éventuelles attaques par micro-ondes ou par énergie visant des responsables de la sécurité ou des diplomates américains ou canadiens à Cuba, en Russie ou en…Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada