À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 78 dossier(s)
Req # A3-2022-00002
Courriels envoyés par Lonny McKague, commissaire de la Commission canadienne des grains, à Lonny McKague, commissaire de la Commission canadienne des grains, avec une adresse de la Commission canadienne des grains ou une adresse personnelle, du 1er janvier 2018 au 30 juin 2020.Organisation: Commission canadienne des grains
octobre 2022
Req # A-2022-08
Note d'information BN0008318 Soutien à l'invocation de l'exception de sécurité nationale pour la conception et la construction en temps voulu de l'installation de matériaux pour essais cliniques du CNRCOrganisation: Conseil national de recherches Canada
octobre 2022
Req # A-2022-39
Tous les documents relatifs au projet de petit réacteur modulaire Moltex Energy à Saint-John au Nouveau-Brunswick du 2018-01-01 au 2022-10-13.Organisation: Conseil national de recherches Canada
octobre 2022
Req # A-2021-69
Tous les documents concernant la proposition, l’élaboration et l’approbation du contrat # 968482 du 1er novembre 2020 au 2 février 2022Organisation: Conseil national de recherches Canada
octobre 2022
Req # A-2021-70
Toutes les communications avec le Public Policy Forum concernant les propositions ou les présentations de financement potentiel, que ce soit sous forme de contrats, de subventions ou de contributions, du 4 novembre 2015 au 2 février 2022Organisation: Conseil national de recherches Canada
octobre 2022
Req # A-2019-00196
Documents analysés pour la rédaction du rapport final sur le ciblage fondé sur des scénarios (2017) ainsi que toute information s'y rapportant, incluant les ébauches du rapport.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00032
Copie de la note de breffage CTS-096242 : Projet de Loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00035
Copie de la note de breffage CTS-096290 : Demande d'allocution : Vers l'avenir : nouvelles technologies, évaluation des risques et éthique des données (Scanning the Horizon: Emerging Technologies, Risk Assessments, and Data Ethics)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00036
Copie de la note de breffage CTS-096295 : Demande d'allocution : L'ère de l'IA et des mégadonnées - Incidence sur la justice, les droits de la personne et la protection de la vie privéeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00037
Copie de la note de breffage CTS-096303 : Analyse de la Loi sur l’intelligence artificielle et les donnéesOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2022