Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 55 dossier(s)

Req # AF-2021-00115

Toutes les vérifications de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

13 page(s)
octobre 2021

Req # AF-2021-00118

Fournir tous les dossiers, fichiers et documents finaux, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par Romy Bowers concernant la couverture médiatique du programme de prêts dont il est question dans le présent rapport : https://www.cbc.ca/news/canada/nova-scotia/rental-construction-financing-cmhc-loans-average-affordable-rent-1.6173487 (anglais seulement). N'inclure que les documents produits entre le 1er août 2021 et la date de réception de la demande. Recherche dans les dossiers électroniques seulement. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si les versions anglaises existent, la version définitive des documents ou la dernière ébauche si la version définitive n’est pas disponible. Éliminer les courriels et les chaînes en double.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

16 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00001

Renseignements détenus par les RH sur les profils des employés et des candidats sur le plan de l’EDI entre 1970 et 2020 dans les catégories suivantes : nominations, populations par tranche d’âge, principales classifications de postes, populations par tranche salariale, années de service ouvrant droit à une pension, données sur les salaires élevés, données agrégées.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

163 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00008

Les statistiques de financement le nombre de demandes recommandées, non financées, pour les programmes de subvention suivants, pour les années 2000 à 2020.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

9 page(s)
octobre 2021

Req # AN-2021-00002

Données sur le personnel de l'Administration du pipe-line du Nord - Population par tranches d'âge, Principales classifications des emplois, Population par échelle salariale, Années de service ouvrant droit à pension, Données sur les gains élevés, Aperçu démographique, Données agrégées pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où elles sont disponibles.

Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada

5 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-00013

Fournir la note d'information suivante : DT588814 Réunion avec des fonctionnaires de la Province du Nouveau-Brunswick