À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 140 dossier(s)
Req # A-2022-571
Tous les rapports d’étape de la SGMT en lien avec la santé et la sécurité psychologiques produits entre janvier 2000 et septembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2022
Req # A-2022-615
Tous les rapports relevant les échecs du système de gestion de la santé et de la sécurité psychologiques du SCRS qui ont été présentés à la DAH ou au DG de la SGMT entre janvier 2010 et octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2022
Req # A-2022-616
Tous les rapports résumant des enquêtes unilatérales du SCRS en lien avec la santé et la sécurité au travail, conformément à l’obligation de franchise et de diligence pour la période de janvier 2000 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2022
Req # A-2022-632
Nombre de certifications dont des employés du SCRS sont titulaires afin de pouvoir mener des enquêtes sur des accidents, et nombre d’employés qui ont obtenu l’accréditation nécessaire pour mener des enquêtes en lien avec des accidents liés à la santé psychologique au SCRS pendant la période de janvier 2014 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2022
Req # A-2022-634
Toutes les évaluations menées au nom de la DAH afin de déterminer les forces de la stratégie de santé et de sécurité psychologiques en vigueur pour la période de janvier 2014 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2022
Req # A-2022-635
Ensemble des exigences juridiques associées aux pratiques en lien avec la santé psychologique au SCRS et évaluées et consignées chaque année aux fins d’examen par le DAH pendant la période de janvier 2014 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2022
Req # A-2022-662
Tous les « piliers stratégiques des risques » évalués régulièrement en ce qui a trait aux pratiques et aux procédures du SCRS en lien avec la santé psychologique et consignés pour toutes les ressources investies dans la formation ainsi que le déploiement et l’embauche d’employés additionnels chargés de la santé et du bien-être au travail à l’appui de ces pratiques et de ces procédures, en plus d’atténuer les répercussions des piliers des risques pour la période de janvier 2014 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Req # ATIP #4-2021/2022
Demande de documents concernant une publicité télévisée diffusée le 26 septembre 2021 : procès-verbaux de réunions, présentations et documents connexes, rapports justifiant le besoin de concevoir et de diffuser cette publicité.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
octobre 2021