À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 27 dossier(s)
Req # A-2020-00091
Montant total des dépenses engagées du 1er mars au 16 septembre 2020, avec ventilation de toutes les dépenses sous les codes d'objet 1231, 1246 et 0533 pour 2020-2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020
Req # A-2020-00093
Données relatives à toutes les espèces de visons vivants importés soumis à un permis de l'ACIA, du 1er janvier au 15 septembre 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020
Req # A-2020-00098
Copie des dossiers actifs que vous détenez à l’égard du propriétaire Les Développements Cité-Nature (Phase V) Inc. (NEQ : 1167411124).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020
Req # A-2020-00107
Liste des importations de poissons tropicaux vivants, en particulier Hypancistrus zebra (pléco zébré, ou L46), nombre de poissons individuels importés et pays d'origine des envois, depuis 1992.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020
Req # A-2020-00110
Tous les renseignements concernant l'entreprise 1044927 ONTARIO LTD, située au 3574 chemin Concession Road 3, à Newcastle (Ontario) – Dossier 3900-658 1.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020
Req # A-2020-25
Fournissez la note d'information de mai suivante : NI0005171 Changements provisoires apportés aux zones desservies par les SADC pour assurer une couverture universelle pour les Premières Nations − 15426Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada