À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 81 dossier(s)
Req # A-2022-00121
Des renseignements concernant le lot 6 337 641 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Chambly à Longueuil, QuébecOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2022
Req # A-2022-00127
Achat par Renew Farms, Inc. de la propriété située au 366010 Evergreen St, à Norwich, en Ontario, N0J 1C0.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Req # A-2018-00300
Dossiers concernant les communications qui ont eu lieu à ce jour entre des représentants officiels de l'ACIA et des représentants fédéraux ou d'État des États-Unis depuis le 1er janvier 2017.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2021
Req # A-2020-00150
Renseignements concernant le financement de 20 millions de dollars versé à l’ACIA pour renforcer les activités d’inspection en réponse à l’éclosion de COVID-19. La période visée est du 14 avril 2020 jusqu’à maintenant (2 décembre 2020).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2021
Req # A-2020-00198
Renseignements relatifs à l’enquête de l’ACIA sur les pratiques de passage de la frontière de l’organisation EJ Rescue Canada, qui porte maintenant le nom d’EJ Rescue Foundation.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2021
Req # A-2021-00067
Tous les documents relatifs aux chargements de chevaux provenant des États‑Unis qui ont été rejetés ou admis au Canada pour un abattage immédiat du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2021
Req # A-2021-00081
Renseignements sur une vente aux enchères de chevaux qui a eu lieu chez Vold, Jones & Vold, à Rimbey (Alberta), le 16 juillet.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2021
Req # A-2021-00083
Renseignements relatifs à la surveillance des résidus, aux audits et aux analyses de surveillance visant les transformateurs de saumon et de poisson produits au Canada.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2021