À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- octobre
- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Services aux Autochtones Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 268 dossier(s)
Req # A-2020-00276
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM No. BN0005000 - Abandon d'une enquête relative à l'acquisition de toutes les actions émises et en circulation de 9462287 Canada Inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00043
Note d'information pour le sous-ministre de l'ISDE : CCM no. BN0004912 - Approbation d'un processus pour documenter la prise de décision liée aux mesures de réponse à la COVID-19Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-020
J’aimerais obtenir un exemplaire de l’organigramme du Commissariat aux langues officielles, y compris les postes et les niveaux de classification des postes. Ce dernier devrait également comprendre les postes des employés qui sont en détachement. La demande initiale a été faite le 29 septembre 2020.Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2020
Req # A-2020-015
Tous les courriels échangés entre M. Graham Fraser et □□□ entre le premier janvier 2010 et le 31 décembre 2014. Sans égard à l’adresse courriel utilisée (ex. :□□□).Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2020
Req # A-2020-016
Un exemplaire de l’organigramme du Commissariat, y compris les postes permanents et temporaires ainsi que les niveaux de classifications des postes.Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services aux Autochtones Canada