À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- octobre
- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Savoir polaire Canada
- Services aux Autochtones Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 92 dossier(s)
Req # A-2023-00146
Liste des contrats et titre du rapport produit ou soumis résultant des déclarations de travail liées aux contrats.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00152
Fournir une liste des Premières Nations au Canada où des appareils iStat d’Abbot ont été déployés ou dont le déploiement est autorisé.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00157
Tous les fournisseurs de soins de santé mentale reconnus par le programme SSNA dans toutes les régions ou provinces (Pacifique, Yukon, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Atlantique, Nord).Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00160
Documents relatifs aux listes de bénéficiaires de la bande de Kinoosayo entre 1899 et 1911.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00169
Documents relatifs à une demande antérieure déposée auprès de Bibliothèque et Archives Canada, A-2018-00081.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00171
Note d’information SPP2018 : Publication du rapport d’étude de faisabilité relatif au site d’enfouissement de Prairie Green.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00176
Tous les rapports historiques concernant les limites de cap à cap des Premières Nations visées par le Traité n° 3.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00184
Documents relatifs à tout document d’information, y compris les ébauches, préparés pour Gary Anandasangaree, datés ou susceptibles d’être datés du 10 juillet 2023 au 9 août 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2023-021
Je demande l’accès aux dossiers – qui incluent, sans s’y limiter, les plaintes, les rapports, les correspondances, les notes de service, les études et les sondages d’opinion publique – distribués par le Commissariat aux langues officielles du 1er juin 2022 jusqu’à aujourd’hui sur l’incidence du projet de loi 96 sur les droits linguistiques des anglophones noirs, leur accès aux services de santé, y compris les services psychiatriques, et leur bien-être général au Québec. Veuillez ne pas traiter des documents qui ne sont manifestement pas liés à ce sujet ou qui sont exemptés des lois sur l’accès à l’information.Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2023
octobre 2023